Conformément à l’article 47 de la Loi n° 2005-102
du 11 février 2005, les déclarations
d’accessibilité suivantes sont mises à disposition dans le
cadre de l’engagement de Microsoft pour l’accessibilité,
comme décrit dans le schéma pluriannuel de mise en
accessibilité et le plan d’actions de l’année en cours.
