2. Votre Contenu. Plusieurs de nos Services vous permettent de créer, stocker ou de partager Votre Contenu, ou de recevoir des éléments d’autres utilisateurs. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Votre Contenu demeure le vôtre et vous en êtes responsable.

• a. Lorsque vous partagez Votre Contenu avec d’autres personnes, vous comprenez qu’elles puissent, dans le monde entier, utiliser, copier, enregistrer, reproduire, diffuser, transmettre, partager et afficher Votre Contenu dans le but de le rendre disponible sur les Services, sans compensation pour vous. Si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes disposent de cette possibilité, n’utilisez pas les Services pour partager Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que pour la durée des présentes Conditions, vous disposez (et disposerez) de tous les droits nécessaires pour les éléments de Votre Contenu que vous chargez, stockez ou partagez sur ou par l’intermédiaire des Services, et que la collecte, l’utilisation et la conservation de Votre Contenu via les Services n’enfreignent aucune loi ni aucun droit de tiers. Nous vous recommandons fortement d’effectuer des copies de sauvegarde régulières de Votre Contenu. Microsoft ne peut être tenue pour responsable de Votre Contenu ou des éléments chargés, stockés ou partagés par les autres à l’aide de nos Services.
• b. Dans toute la mesure nécessaire pour vous fournir les Services, ou les fournir aux autres (ce qui peut comprendre la modification de la taille, de la forme ou du format de Votre Contenu afin de vous offrir un meilleur stockage ou affichage), vous protéger et protéger les Services, et améliorer les produits et services Microsoft, vous accordez à Microsoft une licence de propriété intellectuelle internationale à titre gratuit pour utiliser Votre Contenu et, par exemple, le copier, le conserver, le transmettre, modifier son format, le diffuser via des outils de communications et l'afficher sur les Services. Si vous publiez Votre Contenu dans des zones du Service où il est mis à disposition publiquement en ligne ou sans restrictions, Votre Contenu est susceptible d’apparaître au sein de démonstrations ou de supports visant à promouvoir le Service. Certains des Services sont financés par la publicité. Des contrôles sur la façon dont Microsoft personnalise la publicité sont disponibles sur https://choice.live.com. Nous n’utilisons pas le contenu de vos e-mails, discussions, appels vidéo, appels audio, documents, photos ou de tout autre fichier personnel afin de vous adresser des publicités ciblées. Nos politiques relatives à la publicité sont décrites en détail dans la Déclaration de Confidentialité.

3. Code de Conduite. Vous êtes responsable de votre conduite et de votre contenu lorsque vous utilisez les Services.

• a. Le contenu, les éléments ou les actions qui enfreignent les présentes Conditions ne sont pas autorisés. En acceptant les présentes Conditions, vous avez pour obligation de vous conformer aux règles qui suivent :
  • i. N’enfreignez pas la loi et n'essayez pas de générer ou de partager du contenu illégal.
  • ii. Ne vous livrez pas à une quelconque activité exploitant, portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à des enfants.
  • iii. N’envoyez pas de messages non sollicités et ne vous livrez pas au phishing et n'essayez pas de générer ou de distribuer des logiciels malveillants. Les spams désignent les courriers électroniques non sollicités ou non désirés, les publications, les demandes de contact, les SMS (messages texte), les messages instantanés ou les communications électroniques similaires. Le phishing consiste à envoyer des courriels ou d’autres communications électroniques pour inciter frauduleusement ou illégalement les destinataires à révéler des informations personnelles ou sensibles, telles que des mots de passe, des dates de naissance, des numéros de sécurité sociale, des numéros de passeport, des informations de carte de crédit, des informations financières ou d’autres informations sensibles, ou à accéder à des comptes ou des dossiers, à l’exfiltration de documents ou d’autres informations sensibles, à un paiement et/ou à un avantage financier. Les logiciels malveillants comprennent toute activité conçue pour causer des dommages techniques, tels que la livraison d'exécutables malveillants, l'organisation d'attaques par déni de service ou la gestion de serveurs de commande et de contrôle.
  • iv. N’affichez pas publiquement et n'utilisez pas les Services pour générer ou partager du contenu inapproprié (ex., ayant trait à la nudité, la bestialité, la pornographie, des propos offensants, la violence, l'automutilation ou une activité criminelle).
  • v. Ne vous livrez pas à des activités frauduleuses, trompeuses ou mensongères (par ex., demander de l'argent sous des prétextes fallacieux, se faire passer pour quelqu'un d'autre, créer de faux comptes, automatiser des activités inauthentiques, générer ou partager du contenu intentionnellement trompeur, utiliser les Services pour augmenter de manière frauduleuse le nombre de lectures autorisées ou fausser les classements, notes ou commentaires).
  • vi. Ne détournez pas volontairement les restrictions d’accès, d'utilisation ou de disponibilité des Services (par ex., en tentant de « Jailbreaker » (déverrouiller) un système d'IA ou en procédant à un « scraping » inadmissible).
  • vii. Ne vous livrez pas à des activités nuisibles pour vous, pour les Services ou pour autrui (ex., diffusion de virus, harcèlement, tentative de générer ou de partager du contenu qui harcèle, intimide ou menace autrui, publication de contenu terroriste ou extrémiste violent, discours haineux ou appels à la violence à l'encontre d'autrui).
  • viii. N’enfreignez pas les droits de tiers (ex., partage non autorisé de musique ou autre contenu protégé par des droits d’auteur, revente ou toute autre distribution de cartes Bing, ou prise de photographies ou d'enregistrements vidéo/audio d'autrui sans leur consentement à des fins de traitement des identifiants/informations biométriques d'une personne ou à toute autre fin en utilisant l'un des Services).
  • ix. Ne vous engagez pas dans des activités qui violent la protection des données personnelles d'autrui.
  • x. N’aidez personne à enfreindre les présentes règles.
• De plus amples informations sur nos politiques, nos processus de modération et d'application, ainsi que sur les conditions spécifiques au Service sont disponibles à l'adresse aka.ms/trustandsafety.

4. Utilisation des Services et du Support.

• a. Compte Microsoft. Vous devez disposer d'un compte Microsoft pour accéder à la plupart des Services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, sites Web et services fournis par Microsoft et certains partenaires Microsoft.
  • i. Création d'un compte. Pour créer un compte Microsoft, inscrivez-vous en ligne. Vous vous engagez à n'utiliser aucune information erronée, inexacte ou trompeuse lors de l'enregistrement de votre compte Microsoft. Dans certains cas, un compte Microsoft peut vous avoir été attribué par un tiers, comme votre Fournisseur d'Accès à Internet. Si votre compte Microsoft vous a été fourni par un tiers, ce dernier peut disposer de droits supplémentaires sur votre compte, notamment la possibilité d'accéder à votre compte Microsoft ou de le supprimer. Veuillez consulter toutes les conditions supplémentaires fournies par le tiers, Microsoft ne pouvant pas en être tenue responsable. Si vous créez un compte Microsoft au nom d'une entité, comme votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez avoir l'autorité légale nécessaire pour conclure le présent contrat pour le compte de ladite entité. Vous n'êtes pas autorisé à transférer vos identifiants de compte Microsoft à un autre utilisateur ou à une autre entité. Afin de protéger votre compte, veillez à ne pas révéler les informations sur votre compte et votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte Microsoft.
  • ii. Utilisation du compte. Pour garder votre compte Microsoft actif, vous devez l'utiliser. Vous devez vous connecter au moins une fois tous les deux (2) ans afin de garder votre compte Microsoft et les Services associés actifs, sauf si une période plus longue est indiquée dans la politique relative à l'activité du compte Microsoft à l'adresse https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=2086738 ou dans une offre afférente à une partie payante des Services ou au titre d'autres exigences prévues par la loi. Si vous ne vous connectez pas dans cet intervalle, nous considérerons votre compte Microsoft comme inactif et nous procéderons à sa clôture. Veuillez vous reporter à l'article 4.a.iv.2 pour connaître les conséquences de la clôture d'un compte Microsoft. Vous devez vous connecter à votre boîte de réception Outlook.com et à OneDrive (séparément) au moins une fois par an. À défaut, nous procéderons à la clôture de votre boîte de réception Outlook.com et de votre compte OneDrive. Si nous suspectons, dans une limite raisonnable, que votre compte Microsoft risque d'être utilisé de manière frauduleuse par un tiers (par exemple, après que votre compte a été compromis), Microsoft peut suspendre votre compte jusqu'à ce que vous en réclamiez la propriété. En fonction de la nature du problème ayant compromis le compte, nous pouvons être amenés à désactiver l'accès à tout ou partie de Votre Contenu. Si vous ne parvenez pas à accéder à votre compte Microsoft, veuillez consulter le site Web suivant : https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=238656.
  • iii. Utilisation des comptes par les enfants. En créant un compte Microsoft ou en utilisant les Services, vous acceptez et consentez à être lié par les présentes Conditions et déclarez avoir atteint l'âge de la « majorité » dans votre pays de résidence ou que votre parent ou tuteur légal accepte d'être lié par les présentes Conditions en votre nom. Si vous ne savez pas si vous avez atteint l'âge de la majorité en vigueur dans votre pays de résidence, ou si vous ne comprenez pas le présent article, ne créez pas de compte Microsoft avant d'avoir demandé de l'aide à un parent ou un tuteur légal. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'une personne mineure, vous et la personne mineure acceptez d'être liés par les présentes Conditions et vous avez la responsabilité de surveiller l'utilisation qu'elle fait du compte Microsoft ou des Services, y compris des achats, que le compte soit déjà créé ou qu'il le soit ultérieurement.
  • iv. Clôture de votre compte.
    • 1. Outre tout droit d'annulation dont vous disposez, comme décrit dans l'article « Conditions de remboursement » ci-dessous (article 9.g), vous pouvez annuler des Services particuliers ou clôturer votre compte Microsoft à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Pour clôturer votre compte Microsoft, veuillez vous rendre sur le site https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618278. Lorsque vous demandez la clôture de votre compte Microsoft, vous pouvez décider de le mettre en suspens pendant trente (30) ou soixante (60) jours, au cas où vous changeriez d'avis. À la fin de ces trente (30) ou soixante (60) jours, votre compte Microsoft est clôturé. Consultez l'article 4.a.iv.2 ci-dessous pour savoir ce qu'implique la clôture de votre compte Microsoft. Si vous vous reconnectez pendant la période de suspension, votre compte Microsoft est réactivé.
    • 2. En cas de clôture de votre compte Microsoft (que ce soit par vous ou par nous), plusieurs choses se produisent. Premièrement, vos droits d'utilisation du compte Microsoft pour accéder aux Services prennent fin immédiatement. Deuxièmement, nous effacerons les Données ou Votre Contenu associés à votre compte Microsoft ou nous les dissocierons de vous et de votre compte Microsoft (sauf si la loi nous oblige à les conserver, à les renvoyer ou à les transférer à vous ou à un tiers que vous aurez identifié). Par conséquent, vous ne serez plus en mesure d'accéder à aucun des Services (ou à Votre Contenu stocké sur ces Services) nécessitant un compte Microsoft. Nous vous conseillons d'avoir un plan de sauvegardes régulières. Troisièmement, vous êtes susceptible de ne plus avoir accès aux produits que vous avez achetés.
• b. Modération et Application. La plupart de nos Services qui vous permettent d'interagir, de créer, de générer et de partager du contenu avec d'autres personnes utilisent des systèmes de sécurité pour protéger nos Services et les autres utilisateurs.
  • i. Politiques. Notre Code de conduite identifie ce qui est interdit lors de l'utilisation de nos Services. Nos politiques en matière de contenu et règles de conduite sont disponibles ici (https://www.microsoft.com/DigitalSafety/policies). Des Services spécifiques ont des politiques et des règles communautaires supplémentaires applicables à leurs utilisateurs, qui sont disponibles ici (https://aka.ms/trustandsafety).
  • ii. Signaler un problème. Vous pouvez signaler tout contenu ou comportement susceptible d'enfreindre notre Code de Conduite ici (https://aka.ms/reportconcerns).
  • iii. Examen. Le cas échéant, nous pouvons utiliser des systèmes automatisés et des personnes humaines pour examiner le contenu afin d'identifier les soupçons de spam, de virus, de fraude, de phishing, de logiciels malveillants, de jailbreaking ou d'autres contenus ou comportements illégaux ou préjudiciables.
  • iv. Application. Nous nous réservons le droit de refuser le contenu s'il dépasse les limites de stockage ou de taille de fichier autorisées par le Service. Nous pouvons bloquer, supprimer ou refuser d'afficher un contenu s'il semble enfreindre notre Code de Conduite ou une autre politique du Service, ou si la loi l'exige. Si vous enfreignez les présentes conditions ou les Politiques (https://aka.ms/trustandsafety), nous pouvons prendre des mesures à l'encontre de votre compte. Il peut s'agir de limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou à certains Services, de cesser de fournir des Services, de fermer immédiatement votre compte Microsoft ou de bloquer la transmission d'une communication (comme un courrier électronique, un partage de fichiers ou un message instantané) à destination ou en provenance des Services. La fermeture de votre accès à un Service ou de votre compte peut entraîner la perte des licences de contenu, du contenu associé, des abonnements et des soldes de compte Microsoft associés au compte. Lors de l'examen des violations présumées des présentes Conditions, Microsoft se réserve le droit d'examiner le contenu afin de résoudre le problème. Cependant, nous ne pouvons contrôler l'intégralité des Services et ne cherchons pas à le faire. Pour plus d'informations sur les processus de modération et d'application (https://www.microsoft.com/DigitalSafety/moderation-and-enforcement), les conditions spécifiques au Service, les politiques et directives supplémentaires (https://www.microsoft.com/DigitalSafety/policies/additional-guidelines) et les recours (https://www.microsoft.com/DigitalSafety/moderation-and-enforcement/appeals), consultez https://aka.ms/trustandsafety. Des informations sur notre politique concernant les réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle sont disponibles dans l'article NOTIFICATIONS.
• c. Comptes professionnels et scolaires. Vous pouvez vous connecter à certains services de Microsoft avec une adresse e-mail professionnelle ou scolaire. Si vous le faites, vous acceptez que le propriétaire du domaine associé à votre adresse e-mail puisse être informé de l'existence de votre compte Microsoft et des abonnements associés, contrôler et gérer votre compte, et accéder à vos Données et les traiter, y compris le contenu de vos communications et fichiers, et que Microsoft peut informer le propriétaire du domaine si le compte ou les Données sont compromis. Vous acceptez également que votre utilisation des services Microsoft peut être soumise aux contrats passés entre Microsoft et vous ou votre organisation, et que les présentes Conditions peuvent ne pas s'appliquer. Si vous disposez déjà d'un compte Microsoft et que vous utilisez une adresse e-mail professionnelle ou scolaire distincte pour accéder à des Services couverts par les présentes Conditions, vous pouvez être invité à mettre à jour l'adresse e-mail associée à votre compte Microsoft pour pouvoir continuer à accéder à ces Services.
• d. Équipements/Forfaits de données supplémentaires. Plusieurs des Services nécessitent une connexion Internet et/ou un forfait mobile/de données. Vous pouvez également avoir besoin d'équipements supplémentaires, comme un casque, une webcam ou un microphone. Vous êtes seul responsable de toutes les connexions, forfaits et/ou équipements requis pour utiliser les Services, ainsi que du paiement des frais facturés par le ou les fournisseurs de vos connexions, forfaits et équipements. Ces frais s'ajoutent à ceux que vous nous payez dans le cadre de l'utilisation des Services et ils ne vous seront pas remboursés. Adressez-vous à votre fournisseur pour savoir si vous pouvez être concerné par de tels frais.
• e. Notifications de Service. Si une information doit vous être communiquée concernant un Service que vous utilisez, nous vous enverrons les notifications de Service et des informations que la réglementation nous impose de vous envoyer. Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone dans le cadre de votre compte Microsoft, vous êtes susceptible de recevoir des notifications de Service par e-mail ou SMS, y compris pour vérifier votre identité avant d'enregistrer votre numéro de téléphone mobile et de vérifier vos achats. Vous êtes susceptible de recevoir des notifications de Service par d'autres moyens (par exemple, par des messages intégrés au produit). Des frais liés aux données ou aux messages peuvent s'appliquer lorsque vous recevez des notifications par SMS. Nous vous recommandons de surveiller et de garder active l'adresse e-mail que vous avez spécifiée. Si vous ne consentez pas à la réception de notifications électroniques, vous devez cesser d'utiliser les Services.
• f. Support. Le support client pour certains Services est accessible sur le site https://support.microsoft.com. Certains services peuvent offrir des services d'assistance client distincts ou supplémentaires, sous réserve des conditions disponibles à l'adresse https://microsoft.com/support-service-agreement, sauf indication contraire. L'assistance client peut ne pas être disponible pour les versions d'évaluation ou bêta des fonctionnalités ou des Services. Si vous résidez en Europe, vous pouvez également renvoyer une réclamation à la plate-forme en ligne de règlement des litiges http://ec.europa.eu/consumers/odr de l'UE ; veuillez utiliser MSODR@microsoft.com sur le formulaire de réclamation uniquement et non pas à une autre fin.
• g. Cessation de vos Services. Si vos Services sont annulés (que ce soit par vous ou par nous) : premièrement, votre droit d'accès aux Services prend immédiatement fin et votre licence pour le logiciel lié aux Services prend également fin. Deuxièmement, nous effacerons les Données ou Votre Contenu associés à votre Service ou nous les dissocierons de vous et de votre compte Microsoft (sauf si la loi nous oblige à les conserver, à les renvoyer ou à les transférer à vous ou à un tiers que vous aurez identifié). Par conséquent, vous ne serez plus en mesure d'accéder à aucun des Services (ou à Votre Contenu stocké sur ces Services). Nous vous conseillons d'avoir un plan de sauvegardes régulières. Troisièmement, vous êtes susceptible de ne plus avoir accès aux produits que vous avez achetés. Si vous avez annulé votre compte Microsoft et que vous n'avez aucun autre compte pouvant accéder aux Services, vos Services peuvent être annulés immédiatement.

5. Utilisation d'Applications et de Services Tiers. Les Services peuvent vous permettre d'acheter des produits, services, sites Web, liens, contenus, matériels, jeux, compétences, intégrations, robots ou applications de tiers indépendants (entreprises ou personnes ne dépendant pas de Microsoft) (les « Applications et Services Tiers ») ou d'y accéder. La plupart de nos Services peuvent aussi vous permettre de trouver, d'émettre des demandes vers ou d'interagir avec des Applications et Services Tiers et peuvent vous permettre ou vous demander de partager Votre Contenu ou Vos Données avec de tels Applications et Services Tiers, et vous reconnaissez qu'en utilisant nos Services vous leur indiquez de mettre à votre disposition des Applications et Services Tiers. Les Applications et Services Tiers peuvent par ailleurs vous permettre ou vous demander de stocker Votre Contenu ou vos Données par l'intermédiaire de l'éditeur, du fournisseur ou de l'opérateur des Applications et Services Tiers. Les Applications et Services Tiers peuvent disposer d'une politique relative aux données personnelles distincte ou vous demander d'accepter leurs conditions avant de vous autoriser à installer ou utiliser l'Application ou le Service Tiers. Reportez-vous à l'article 13.b pour consulter les conditions supplémentaires pour les applications acquises via certains Stores appartenant à Microsoft ou ses affiliés, ou exploités par ceux-ci (notamment l'Office Store, le Microsoft Store sur Xbox et le Microsoft Store sur Windows). Vous devez lire les conditions et politiques relatives aux données personnelles du tiers avant d'acheter, d'utiliser, de solliciter les Applications et Services Tiers ou de les associer à votre Compte Microsoft. Les conditions tierces ne modifient en aucun cas les présentes Conditions. Microsoft ne vous concède en aucun cas une licence de propriété intellectuelle dans le cadre des Applications et Services Tiers. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité et les risques découlant de votre utilisation de ces Applications et Services Tiers, et vous reconnaissez que Microsoft ne pourra voir sa responsabilité engagée envers vous ou d'autres personnes au titre des informations ou des services fournis par des Applications et Services Tiers.

6. Disponibilité des Services.

• a. Les Services, Applications et Services Tiers ou documents ou produits proposés via les Services peuvent s’avérer indisponibles de temps à autre, être offerts sur une base limitée ou peuvent varier en fonction de votre pays ou appareil ou d'autres facteurs externes tels que votre connexion Internet ou réseau. Si vous changez le lieu associé à votre compte Microsoft, vous devrez peut-être racheter les produits que vous avez achetés et payés dans votre précédente région.
• b. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente des Services. Toutefois, ils ne sont pas offerts avec un niveau de qualité de service garanti et aucun service en ligne n’est à l’abri d’interruptions et de pannes. En cas de panne ou d'interruption du Service, vous pouvez temporairement ne pas être en mesure de récupérer Votre Contenu. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement Votre Contenu et vos Données que vous stockez sur les Services ou que vous stockez en utilisant des Applications et Services Tiers.

7. Mise à jour des Services ou Logiciels et modification des présentes Conditions.

• a. Nous vous informerons de notre intention de modifier les présentes Conditions, le cas échéant. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions si (i) cela s’avère nécessaire en vertu de la réglementation applicable, notamment, en raison d’une modification de ladite réglementation ; (ii) cela s’avère nécessaire au titre d’un conseil et/ou d’une injonction reposant sur la réglementation applicable ; (iii) cela s’avère nécessaire pour l’évolution des Services ; (iv) cela s’avère nécessaire pour des motifs techniques ; (v) cela s’avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des Services ; ou (vi) les termes sont modifiés à l’avantage de l’utilisateur. Nous vous informerons de la modification avant son entrée en vigueur, par l’intermédiaire de l’interface utilisateur, dans un message électronique ou par tout autre moyen raisonnable. Nous vous offrirons la possibilité d’interrompre les Services au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de cette modification. Votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de la modification vaudra acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et fermer votre compte Microsoft en suivant les instructions indiquées dans l’article 4.a.iv. Nous vous rappellerons expressément ce point lorsque nous vous informerons de notre intention de modifier les présentes Conditions.
• b. Nous pouvons vérifier automatiquement votre version du logiciel, qui est nécessaire pour fournir les Services et télécharger des mises à jour du logiciel ou des modifications de configuration, sans aucuns frais, pour mettre à jour, améliorer et perfectionner les Services. Vous pouvez également être amené à mettre à jour le logiciel pour vous permettre de continuer à utiliser les Services. Lesdites mises à jour seront régies par les présentes Conditions à moins que des conditions supplémentaires ou distinctes ne les accompagnent, auquel cas ces dernières prévaudront. Si vous n’acceptez pas les conditions supplémentaires ou distinctes applicables aux mises à jour, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou recevoir les mises à jour. Microsoft n’est pas obligée de rendre les mises à jour disponibles et ne garantit aucunement que la version du système pour laquelle vous avez acquis ou concédé sous licence le logiciel, les applications, le contenu ou d'autres produits sera prise en charge. Vous pouvez recevoir des mises à jour automatiques ou manuelles qui ne sont pas nécessaires pour assurer la conformité des Services pour les raisons exposées dans la présente section. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez de recevoir ces mises à jour.
• c. Nous améliorons en permanence les Services et nous pouvons les modifier à tout moment, supprimer des fonctions ou cesser de fournir un accès à des Applications et Services de Tiers à tout moment à cette fin, y compris, notamment, si nos contrats avec les tiers concernés ne nous autorisent plus à fournir leurs contenus, s’il ne nous est plus possible de les fournir, en raison d’avancées technologiques ou si nos clients en font la demande. Nous vous avertirons à l'avance de toute modification des Services susceptible d'interrompre votre accès à Votre Contenu. Pour les Services payants, vous serez également prévenu en cas d'autres modifications substantielles des Services. À moins que la réglementation applicable l’exige, nous ne sommes pas tenus de vous permettre de télécharger à nouveau ou de remplacer des éléments, des Articles Numériques (définis à l’article 13.j) ou des applications précédemment achetés. Si nous annulons un Service payant dans son intégralité et sans motif, nous vous rembourserons, au prorata, toute somme que vous avez payée pour la partie du Service restante, juste avant l’annulation de ce dernier.
• d. Afin de vous permettre d’utiliser du contenu protégé par la Gestion des Droits Numériques (DRM, Digital Rights Management), notamment de la musique, des jeux, des films ou encore des livres, le logiciel de DRM pourra contacter automatiquement un serveur de droits en ligne et télécharger et installer les mises à jour DRM.

8. Licence logicielle. Sauf s’il est accompagné d’un contrat de licence Microsoft distinct (par exemple, si vous utilisez une application Microsoft faisant partie de Windows, les Conditions de Licence du Logiciel Microsoft du Système d’Exploitation Windows s’appliquent à ladite application), tout logiciel que nous vous fournissons dans le cadre des Services est régi par les présentes Conditions. Les applications acquises via certains Stores appartenant à ou exploités par Microsoft ou ses affiliés (notamment l'Office Store, le Microsoft Store sur Windows et le Microsoft Store sur Xbox) sont soumises à l'article 13.b.

• a. Si vous vous conformez aux présentes Conditions, nous vous accordons le droit d’installer et d’utiliser une copie du logiciel par dispositif, à l’échelle mondiale, pour une utilisation par une seule personne à la fois dans le cadre de votre utilisation des Services. Pour certains dispositifs, un tel logiciel peut être préinstallé pour votre utilisation personnelle et non commerciale des Services. Le logiciel ou site Web qui fait partie des Services peut comprendre du code tiers. Tous les scripts ou les codes tiers liés à ou référencés dans le logiciel ou le site Web vous sont concédés sous licence par le tiers propriétaire desdits codes et non par Microsoft. Les mentions légales relatives aux codes tiers ne sont incluses, le cas échéant, qu’à titre d’information.
• b. Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu, et Microsoft se réserve tous les droits sur le logiciel qui ne sont pas expressément concédés par Microsoft dans le cadre des présentes Conditions. La présente licence ne vous concède aucun droit et vous interdit :
  • i. contourner ou passer outre les mesures de protection technologique incluses dans ou relatives aux logiciels ou Services ;
  • ii. désassembler, décompiler, déchiffrer, pénétrer illégalement, émuler, exploiter ou reconstituer la logique de tout logiciel ou tout autre aspect des Services inclus dans ces derniers ou accessibles par l’intermédiaire des Services, sauf et uniquement dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation en vigueur sur les droits d’auteur ;
  • iii. séparer les composants du logiciel ou des Services pour les utiliser sur des dispositifs différents ;
  • iv. publier, copier, céder, louer, vendre, exporter, importer, distribuer ou prêter le logiciel ou les Services, sauf autorisation expresse de Microsoft ;
  • v. transférer le logiciel, toute licence de logiciel ou tout droit d’accès ou d’utilisation des Services ;
  • iv. utiliser les Services d’une manière non autorisée susceptible d’interférer avec l’utilisation de ces Services par une autre personne ou de façon à accéder à un service, des données, un compte ou un réseau ;
  • vii. autoriser l'accès aux Services ou modifier tout appareil agréé Microsoft (par exemple, les consoles Xbox, Microsoft Surface, etc.) par des applications tierces non autorisées.

9. Modalités de paiement. En achetant un Service, vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités de paiement.

• a. Frais. Si des frais sont associés à une partie des Services, vous acceptez de régler lesdits frais. Sauf mention contraire, le tarif indiqué pour les Services inclut toutes les taxes applicables. Vous êtes redevable du paiement de ces taxes ou autres frais. Les taxes sont calculées au taux applicable pour votre zone géographique au moment de la création de votre compte Microsoft, sauf mention contraire. Après vous avoir averti de la non-réception à temps d'un paiement intégral de votre part, nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d'annuler les Services si vous ne réglez pas le paiement intégral dans les délais prévus. L'interruption ou l'annulation des Services pour défaut de paiement peut entraîner une perte de l'accès à votre compte Microsoft et un blocage de l'utilisation de votre compte et de son contenu. Toute connexion à Internet au moyen d'un réseau professionnel ou autre réseau privé masquant votre localisation peut entraîner des frais distincts de ceux appliqués dans la zone géographique dans laquelle vous vous situez. Selon votre localisation, certaines transactions peuvent nécessiter une conversion de devises ou être traitées dans un autre pays. Votre banque peut vous facturer des frais supplémentaires pour ces services lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit. Veuillez contacter votre banque pour plus de détails.
• b. Votre compte de facturation. Pour régler les frais d'un Service, vous serez invité à fournir un moyen de paiement au moment de votre inscription audit Service. Pour tous les Services hors Skype, vous pouvez accéder au moyen de paiement et aux informations de votre compte de facturation et les modifier sur le site Web de gestion des comptes Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618281) et pour les logiciels et produits Skype en vous connectant au portail de votre compte à l'adresse https://skype.com/go/myaccount. En outre, vous autorisez Microsoft à utiliser les nouvelles informations du compte concernant votre moyen de paiement fourni par votre banque émettrice ou le réseau de paiement applicable. Vous consentez à mettre à jour vos informations de compte et autres dans les meilleurs délais, y compris votre adresse e-mail et les détails relatifs au mode de paiement, pour que nous puissions honorer vos transaction et vous contacter, au besoin, au sujet de vos transactions. Si vous nous demandez de cesser d'utiliser votre moyen de paiement et ne nous en fournissez pas d'autre dans un délai approprié à la suite de notre demande, nous pourrons suspendre ou annuler votre Service payant. Les modifications apportées à votre compte de facturation n'affecteront pas les montants imputés sur votre compte de facturation avant que nous ayons pu répondre raisonnablement à votre demande de modification de compte de facturation.
• c. Facturation. En indiquant un moyen de paiement à Microsoft, vous (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont justes et exactes ; (ii) autorisez Microsoft à vous facturer les frais des Services ou du contenu disponible à l'aide de votre moyen de paiement ; et (iii) autorisez Microsoft à vous facturer des frais pour toute fonction payante des Services à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous utilisez au cours de l'application des présentes Conditions. Comme indiqué, nous pouvons vous facturer (a) à l'avance ; (b) au moment de l'achat ; (c) peu de temps après l'achat ; ou (d) de façon régulière pour les Services faisant l'objet d'un abonnement. De plus, nous pouvons vous débiter un montant jusqu'à concurrence de celui que vous avez approuvé et vous informer de tout changement à l'avance du montant facturé pour les Services avec abonnement récurrents et, dans le cas d'un changement de prix comme prévu par l'article 9.j ci-dessous. Nous pouvons vous facturer simultanément plusieurs de vos précédentes périodes de facturation pour les montants qui n'ont pas encore été traités.
• d. Prélèvement automatique. Si vous vous abonnez aux Services (par ex. abonnement mensuel, trimestriel ou annuel), vous consentez aux paiements récurrents et autorisez Microsoft à débiter du moyen de paiement de votre choix les montants dus à la fréquence correspondant à votre abonnement jusqu'à la résiliation dudit abonnement par vous ou par Microsoft. Vous devez annuler vos Services avant la date de facturation suivante pour éviter d'être facturé pour maintenir vos Services. Nous vous donnerons des instructions pour annuler les Services. Vous pouvez gérer les paiements récurrents pour certains Services dans votre Compte Microsoft (https://account.microsoft.com/services). En consentant aux paiements récurrents, vous autorisez Microsoft à stocker votre moyen de paiement et à traiter lesdits paiements sous forme de débits électroniques ou de virements bancaires, ou de traites électroniques (pour les paiements par chambre de compensation automatisée ou autres services similaires), ou sous forme de frais débités du compte désigné (pour les paiements par carte de crédit ou autre mode similaire) (collectivement, les « Paiements Électroniques »). Les droits d'abonnement sont généralement facturés à l'avance pour la période d'abonnement applicable. En l'absence de paiement de ces droits ou d'échec d'un paiement par carte ou modalité de paiement similaire, Microsoft ou ses prestataires de services se réservent le droit de facturer tous les frais de rejet applicable et de les collecter sous forme de Paiement Électronique.
• e. Relevé en ligne et erreurs. Pour tous les Services hors Skype, Microsoft vous fournira un relevé de facturation en ligne, disponible sur le site Web de gestion des comptes Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618284), sur lequel vous pourrez afficher et imprimer votre relevé. Pour accéder à votre relevé Skype, connectez-vous à votre compte à l'adresse www.skype.com (https://www.skype.com). Il s'agit du seul relevé de facturation que nous fournissons. Une facture avec TVA peut être proposée en fonction du Service et du pays. En cas d'erreur sur votre facture, nous la corrigerons rapidement après que vous nous l'aurez signalée (ou que nous l'aurons remarquée) et que nous l'aurons analysée. Toute erreur évidente figurant sur votre facture doit nous être signalée dans les cent-vingt (120) jours suivant son apparition initiale car il est plus facile pour nous de résoudre le problème au cours de cette période. Vous pouvez adresser vos demandes à ces fins au service d'assistance clientèle, comme indiqué à l'article 4.e.
• f. Conditions de remboursement. Vous bénéficiez d'un droit de désistement (le « Délai de Rétractation ») de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat, quelle qu'en soit la raison. Si le Service est en partie fourni au moment de l'annulation, le remboursement s'effectuera au prorata. Vous reconnaissez que le Délai de Rétractation s'achèvera lorsque le Service vous aura été entièrement délivré. Aucun remboursement ne pourra être effectué à compter de cette date. Si vous nous achetez du contenu numérique, vous perdrez votre droit d'annulation au moment où vous commencerez le téléchargement. Sous réserve de disposition contraire édictée par la loi ou par une offre de Service particulière, tous les achats sont définitifs et non remboursables. Vous trouverez des informations et des instructions sur l'annulation des Services (hors Skype) et les demandes de remboursement (formulaire de rétractation inclus) sur le site Web de gestion des comptes Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618284). Pour Skype, renseignez le formulaire de rétractation selon les instructions publiées ici (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618286). Si vous suspectez Microsoft d'avoir commis une erreur de facturation, contactez Microsoft, qui examinera la facture concernée. Aucun remboursement ou émission d'un avoir ne saurait obliger Microsoft à vous proposer un arrangement similaire à l'avenir. La présente politique de remboursement n'affecte pas vos droits en vertu de la réglementation applicable. Pour en savoir plus sur notre politique de remboursement, consultez notre rubrique d'aide (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618283).
• g. Résiliation des Services. Vous pouvez annuler les Services sur la page de gestion des services et des abonnements dans votre compte Microsoft (https://account.microsoft.com/) ou en contactant le service clientèle tel que le décrit l'article 4.e ci-dessus. L'annulation de Services payants arrête les factures futures pour maintenir le Service. Vous devez vous reporter à l'offre décrivant les Services, car (i) vous pouvez ne pas recevoir de remboursement au moment de l'annulation ; (ii) vous pouvez être obligé de payer des frais d'annulation ; (iii) vous pouvez être obligé de payer tous les frais imputés à votre compte de facturation pour les Services avant la date de l'annulation ; et (iv) vous pouvez ne plus avoir accès à votre compte et ne plus pouvoir l'utiliser lorsque vous annulez les Services. Nous traiterons vos Données comme décrit à l'article 4 ci-dessus. Si vous annulez les Services, ceux-ci prendront fin à l'issue de leur durée actuelle ou, si vous êtes facturé régulièrement, à l'issue de la période au cours de laquelle vous avez procédé à l'annulation. Si vous initiez une rétrofacturation ou une contre-passation auprès de votre banque pour votre paiement de Services, nous considérerons que vous avez annulé à partir de la date à laquelle le paiement initial a été effectué, et vous nous autorisez à annuler immédiatement votre service et/ou à révoquer tout contenu qui vous a été fourni en échange d'un tel paiement.
• h. Offres d'évaluation. Si vous participez à une offre d'évaluation, il peut vous être demandé d'annuler le ou les Services d'évaluation dans le délai qui vous a été communiqué lorsque vous avez accepté l'offre afin d'éviter d'avoir à payer pour continuer le(s) Service(s) à la fin de la période d'essai.
• i. Offres promotionnelles. Microsoft pourra occasionnellement proposer des Services pour une période d'évaluation durant laquelle elle ne vous facturera pas les Services. Microsoft se réserve le droit de vous facturer lesdits Services (au tarif normal) en cas de violation de votre part des conditions générales de l'offre.
• j. Modification des prix. Si l'offre de Service dont vous bénéficiez est soumise à une période et à un prix fixes, dans ce cas, ce prix restera en vigueur pendant cette période. Vous devrez accepter la nouvelle offre et le nouveau prix pour continuer à utiliser les Services. Si vous payez les Services régulièrement (par ex. tous les mois), sans durée d'engagement spécifique et s'il ne s'agit pas d'une offre d'évaluation, nous pouvons modifier le prix des Services si nous modifions les fonctionnalités, ajoutons de nouvelles fonctionnalités au Service ou si nous les améliorons, dans la mesure où les coûts de fourniture du Service ont changé en conséquence, ou en réponse aux fluctuations du marché (par exemple, en raison des coûts de main-d'œuvre, des fluctuations monétaires, des changements dans les taxes/réglementations, de l'inflation, des droits de licence, des coûts d'infrastructure et des coûts administratifs). Nous vous informerons au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de cette modification du prix. Vous êtes en droit d'annuler les Services avant la modification du prix, conformément à l'article 9.h ci-dessus. Lorsque nous vous informons du changement de prix, nous vous informons également des raisons et de l'ampleur de l'augmentation des prix et nous vous fournissons un rappel sur la procédure pour annuler les Services. En fonction de votre emplacement, nous pouvons vous demander de fournir votre consentement explicite au changement et, en l'absence d'un tel consentement, nous pouvons mettre fin aux Services à la fin de la période de facturation en cours ou à la date d'entrée en vigueur du changement de prix. Dans tous les autres cas, nous vous informerons que le nouveau prix entrera en vigueur si vous n'annulez pas les Services et nous vous rappellerons également la procédure à suivre pour annuler les Services.
• k. Paiements vous étant dus. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez de nous fournir dans les délais les informations exactes dont nous avons besoin pour vous faire parvenir ce paiement. Vous serez redevable de toutes les taxes et de tous les frais applicables suite à la réception du paiement. Vous devez également vous conformer à toute condition fixée relative à votre droit à un paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pourrons annuler ce paiement ou en demander le remboursement. Vous vous engagez à coopérer avec nous. Nous pouvons également diminuer le paiement que vous recevez sans préavis pour compenser tout trop-perçu antérieur.
• l. Retards de paiement. En cas de retard de paiement, vous serez redevable de tous les frais raisonnables que nous encourons pour ce recouvrement, notamment les honoraires d'avocats et de conseil, les coûts et autres dépenses, conformément à la loi et aux réglementations. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler vos Services si vous ne payez pas la totalité des sommes dues à temps après que nous vous avons envoyé un rappel (menaçant d'interrompre et/ou de résilier les Services) vous demandant d'effectuer votre paiement dans le délai imparti. Vous pouvez éviter l'interruption ou l'annulation si vous procédez au paiement demandé dans le délai imparti et stipulé dans le rappel. Une procédure différente s'applique si le montant manquant est marginal. Les montants manquants qui sont inférieurs à 2 % de la valeur totale des factures seront toujours considérés comme marginaux. L'interruption ou l'annulation des Services pour défaut de paiement peut entraîner la perte de l'accès à votre compte Microsoft.
• m. Cartes-cadeaux. L'échange et l'utilisation de cartes-cadeaux (hors cartes-cadeaux Skype) est régie par les Conditions Générales des Cartes-Cadeaux Microsoft (https://support.microsoft.com/help/10562/microsoft-account-gift-card-terms-and-conditions). Pour en savoir plus sur les cartes-cadeaux Skype, rendez-vous sur la page d'aide de Skype (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=615383).
• n. Mode de Paiement via Compte Bancaire. Vous pouvez enregistrer un compte bancaire éligible avec votre compte Microsoft pour l'utiliser comme mode de paiement. Les comptes bancaires éligibles englobent les comptes détenus dans une institution financière à même de recevoir des prélèvements bancaires (par exemple, une institution financière basée aux États-Unis qui prend en charge les écritures de la chambre de compensation automatisée (« ACH »), une Institution financière européenne qui prend en charge l'Espace unique des paiements en euros (« SEPA ») ou « iDEAL » aux Pays-Bas). Les conditions que vous avez acceptées lors de l'ajout de votre compte bancaire comme mode de paiement dans votre compte Microsoft (par exemple, le « mandat » dans le cas de SEPA) s'appliquent également. Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire du compte bancaire enregistré ou que vous êtes autorisé à enregistrer et à utiliser ce compte bancaire comme mode de paiement. En enregistrant ou en sélectionnant votre compte bancaire comme mode de paiement, vous autorisez Microsoft (ou son représentant) à débiter, via un ou plusieurs prélèvements, le montant total de votre achat ou de vos frais d'abonnement (conformément aux conditions de votre service d'abonnement) de votre compte bancaire (et, si nécessaire, créditer votre compte bancaire afin de corriger les erreurs, émettre un remboursement ou à des fins similaires) et vous autorisez l'institution financière qui détient votre compte bancaire à déduire ces prélèvements ou à accepter ces crédits. Vous acceptez que cette autorisation demeure valable et pleinement applicable jusqu'à ce que vous supprimiez les informations relatives à votre compte bancaire de votre compte Microsoft. Contactez le service clientèle tel que le décrit ci-dessus l'article 4.e dès que possible si vous pensez avoir été débité par erreur. Les Réglementations applicables dans votre pays peuvent également limiter votre responsabilité en cas de transactions frauduleuses, erronées ou non autorisées sur votre compte bancaire. En enregistrant ou en sélectionnant un compte bancaire comme mode de paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

10. Entité Signataire, Choix de la Réglementation et du Lieu pour la Résolution des Litiges. Si vous résidez (ou, dans le cas d’une entreprise, si votre siège social se trouve) en Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni, et que vous utilisez des Services gratuits ou payants, vous êtes lié(e) contractuellement à la société Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande (enregistrée au Companies Registration Office (Bureau d’Enregistrement des Sociétés) d’Irlande sous le numéro 256796, numéro de TVA : IE 8256796 U, à l’adresse 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande). Les lois de l’Irlande régissent toutes les réclamations relatives aux Services gratuits et payants, mais cela ne vous prive pas des droits que vous confère la législation en matière de protection du consommateur en vigueur dans le pays vers lequel nous dirigeons vos Services et où se situe votre résidence principale (ou, dans le cas d'une entreprise, le pays de votre siège social). En ce qui concerne la compétence juridictionnelle, vous et Microsoft acceptez de choisir les tribunaux du pays vers lequel nous dirigeons vos Services et où se situe votre résidence principale (ou, dans le cas d’une entreprise, le pays de votre siège social) pour tous les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions, ou le tribunal compétent en Irlande.

11. Garanties. En tant que consommateur, vous bénéficiez de certains droits en vertu de la législation applicable. Ces droits comprennent une obligation pour Microsoft de fournir les Services en appliquant une diligence raisonnable. Rien dans les présentes conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure notre responsabilité en cas de manquement de Microsoft à cette obligation et vous bénéficierez de la garantie légale de conformité et des vices cachés en vertu de la loi du pays vers lequel nous dirigeons vos Services. En savoir plus sur vos droits statutaires ici (https://www.microsoft.com/en-gb/store/b/aboutwarranties). SOUS RÉSERVE DE LA GARANTIE CI-DESSUS ET À L’EXCEPTION DES CAS OÙ NOUS AVONS DISSIMULÉ DES DÉFAUTS DE MAUVAISE FOI OU LORSQUE LES DÉFAUTS RENDENT IMPOSSIBLE L’UTILISATION DES SERVICES, ET EXCEPTÉ POUR LES PRODUITS SKYPE PAYANTS, NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE NI L'OPPORTUNITÉ DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET QUE DES INTERRUPTIONS DE SERVICES PEUVENT SURVENIR OCCASIONNELLEMENT. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. NOUS, NOS AFFILIÉS, NOS REVENDEURS, NOS DISTRIBUTEURS ET NOS FOURNISSEURS EXCLUONS TOUTE GARANTIE OU CONDITION CONTRACTUELLE. VOUS DISPOSEZ DE TOUTES LES GARANTIES OBLIGATOIRES PRÉVUES PAR LA LOI, MAIS NOUS N’EN ACCORDONS AUCUNE AUTRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OBLIGATOIRE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de Responsabilité.

• a. Microsoft ne peut être tenue pour responsable de Votre Contenu, de vos éléments ou d’autres éléments tiers, notamment des liens vers des activités et des sites Web tiers fournis par les utilisateurs. Ce contenu et ces activités ne sont pas attribuables à Microsoft et ne représentent en aucun cas l’opinion de Microsoft.
• b. Microsoft sera tenue responsable uniquement en cas de manquement à des obligations essentielles du Contrat, ou si la réglementation applicable l'exige.
• c. Microsoft, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage accessoire, y compris des pertes financières telles que la perte de bénéfices, sauf si Microsoft, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ont au moins commis une faute lourde ou une faute intentionnelle.
• d. Toute responsabilité légale sans faute de Microsoft, y compris la responsabilité légale pour violation de garantie, doit demeurer non affectée par la limitation de responsabilité. Il en va de même pour la responsabilité de Microsoft, de ses agents d’exécution et/ou de ses représentants légaux en cas de fraude ou de négligence ayant entrainé des préjudices corporels ou la mort.
• e. Microsoft ne peut être tenue pour responsable de tout retard ou manquement à l’une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes Conditions dû à des circonstances indépendantes de la volonté de Microsoft (comme les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les guerres ou actes terroristes, les actes de malveillance, les accidents, ou le respect de toute réglementation applicable ou décision gouvernementale). Microsoft s’efforcera de réduire les effets de tout événement de ce type et de remplir les obligations qui ne sont pas affectées.

13. Conditions Spécifiques au Service. Les conditions exposées avant et après l’article 13 s’appliquent de manière générale à tous les Services. Le présent article contient des conditions spécifiques au Service qui complètent les conditions générales. Ces conditions spécifiques aux services prévaudront en cas de conflit avec les conditions générales.

• a. Xbox.
  • i. Utilisation personnelle non commerciale. Le service en ligne Xbox, les jeux Xbox Game Studios (y compris Mojang Games) (https://www.xbox.com/xbox-game-studios), les applications, les abonnements (par ex., les offres de service d'abonnement Xbox Game Pass), les services (par ex., Xbox Cloud Gaming), et le contenu fournis par Microsoft (collectivement les « Services Xbox ») sont uniquement destinés à une utilisation personnelle et non commerciale.
  • ii. Services Xbox. Lorsque vous vous abonnez pour recevoir les Services Xbox, les informations relatives à vos jeux, à vos activités et à votre utilisation des jeux et des services Xbox seront suivies et partagées avec les tiers concernés, y compris les développeurs et éditeurs de jeux, afin que Microsoft puisse fournir les Services Xbox et que les tiers puissent faire fonctionner des jeux et services autres que ceux de Microsoft. De plus, si vous accédez aux Services Xbox depuis des plates-formes tierces, les informations sur votre jeu, vos activités et votre utilisation des jeux et des Services Xbox peuvent être suivies et partagées par ces plates-formes tierces, sous réserve des conditions et politiques de confidentialité de tels tiers. Si vous choisissez de lier votre compte de Services Microsoft Xbox à un compte d'un service non-Microsoft ou de vous connecter à votre compte de Services Xbox pour accéder à un service non-Microsoft (par exemple, un éditeur de jeux non-Microsoft d'Applications et de Services Tiers), vous acceptez que : (a) Microsoft puisse partager des informations limitées relatives à votre compte et à son utilisation (y compris, sans s'y limiter, votre gamertag, vos scores, votre historique de jeux, vos données d'utilisation et votre liste d'amis) avec cette partie non-Microsoft, comme indiqué dans la Déclaration de Confidentialité de Microsoft et (b) si vos paramètres de protection des données personnelles Xbox l'autorisent, que la partie non-Microsoft peut également avoir accès à Votre Contenu issu des communications pendant le jeu ou d'autres applications que vous utilisez lorsque vous êtes connecté à votre compte avec cette partie non-Microsoft. Par ailleurs, si vos paramètres de protection des données personnelles Xbox l'autorisent, Microsoft a l'autorisation de diffuser votre nom, gamertag, gamerpic, devise, avatar, clips de jeux et jeux auxquels vous avez joué dans les communications aux personnes que vous autorisez.
  • iii. Votre Contenu. Dans le cadre de la création de la communauté des Services Xbox, vous accordez à Microsoft, ses affiliés et licenciés un droit gratuit et international d'utilisation, de modification, de reproduction, de distribution, de diffusion, de partage et d'affichage de Votre Contenu ou de votre nom, gamertag, gamerpic, devise ou avatar publié pour tout Service Xbox, en tout ou en partie, par tout moyen ou processus et sur tout matériel ou support.
  • iv. Gestionnaires de jeux. Certains jeux peuvent utiliser des gestionnaires de jeux, des ambassadeurs ou hôtes. Ces derniers ne sont pas des porte-paroles autorisés de Microsoft. Leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.
  • v. Enfants et Xbox. Si vous êtes un mineur et que vous utilisez les Services Xbox, vos parents ou tuteurs légaux peuvent contrôler plusieurs aspects de votre compte sur la plate-forme Xbox et recevoir des rapports relatifs à votre utilisation des Services Xbox. Ces fonctionnalités sont exclusivement proposées pour les Services Xbox et ne peuvent pas être transférées vers d'autres plates-formes.
  • vi. Monnaie et biens virtuels. Les Services Xbox peuvent inclure de la monnaie virtuelle (comme de l'or, des pièces ou des points) que vous pouvez acheter auprès de Microsoft ou en son nom avec des moyens de paiement classiques si vous avez atteint la majorité légale dans votre pays de résidence. Les Services Xbox peuvent également inclure des articles ou objets numériques virtuels que vous pouvez acheter auprès de Microsoft ou en son nom à l'aide de moyens de paiement classiques ou avec de la monnaie virtuelle. La monnaie et les objets virtuels ne peuvent en aucun cas être échangés contre des devises, marchandises ou autres articles réels auprès de Microsoft ou de tiers. Hormis une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable et non cessible vous permettant d'utiliser la monnaie et les objets virtuels dans le cadre des Services Xbox uniquement, vous ne disposez d'aucun droit ni titre de propriété sur ladite monnaie et lesdits objets virtuels associés à un ou plusieurs jeux ou applications Xbox apparaissant dans ou provenant des Services Xbox, ni sur aucun autre attribut associé à l'utilisation des Services Xbox ou stocké dans les Services Xbox. Microsoft peut modifier occasionnellement ses offres autour de la monnaie ou des objets virtuels.
  • vii. Mises à jour logicielles. Pour tout dispositif pouvant se connecter aux Services Xbox, nous pouvons vérifier automatiquement la version du logiciel de la console Xbox ou de l'application Xbox, et nous pouvons télécharger des mises à jour logicielles du logiciel de la console Xbox ou de l'application Xbox ou des modifications de configuration, y compris celles susceptibles de bloquer votre accès aux Services Xbox, d'utiliser des jeux Xbox ou des applications Xbox non autorisés ou d'utiliser des terminaux non autorisés avec une console Xbox.
  • viii. Logiciel de Tricherie et de Falsification. Pour tout dispositif pouvant se connecter aux Services Xbox, nous pouvons vérifier automatiquement que votre dispositif ne contient pas de matériels ou de logiciels non autorisés permettant la tricherie ou la falsification en violation du Code de Conduite ou des présentes Conditions, et télécharger des mises à jour logicielles ou des modifications de configuration de l'application Xbox, y compris celles susceptibles de bloquer votre accès aux Services Xbox ou d'utiliser des matériels ou des logiciels non autorisés permettant la tricherie ou la falsification.
  • ix. Conditions Générales d'Abonnement Supplémentaires. Les abonnements aux Services Xbox sont soumis à des conditions générales supplémentaires énoncées dans les Conditions Générales des Abonnements Xbox (https://www.xbox.com/legal/subscription-terms).
  • x. Abonnements inactifs au Service Xbox. Microsoft peut désactiver votre facturation récurrente et arrêter les frais récurrents dans certains pays si vous n'utilisez pas votre abonnement aux Services Xbox pendant une certaine période. Microsoft vous informera avant de désactiver la facturation récurrente. Pour plus d'informations, y compris la période d'inactivité applicable, consultez la FAQ sur la Politique d'inactivité (https://support.xbox.com/help/subscriptions-billing/manage-subscriptions/xbox-subscription-inactivity-policy).
  • xi. Accords de licence d'utilisateur final et codes de conduite supplémentaires. Certains Services Xbox peuvent disposer de leurs propres conditions d'utilisation et codes de conduite.

• b. Store. « Store » désigne un Service qui vous permet de rechercher, de télécharger, d’acheter, de commenter et de noter des applications (jeux inclus) et autres contenus numériques. Les présentes Conditions couvrent l'utilisation de certains Stores appartenant à ou exploités par Microsoft ou ses affiliés (notamment l'Office Store, le Microsoft Store sur Windows et le Microsoft Store sur Xbox). « Office Store » désigne un Store de produits et d’applications Office pour Office, Microsoft 365, SharePoint, Exchange, Access et Project (versions 2013 ou ultérieures) ou autres produits ou services commercialisés sous la marque Windows Store. « Microsoft Store sur Windows » désigne un Store, appartenant à ou exploité par Microsoft ou ses affiliés, pour des appareils Windows, tels que des téléphones, ordinateurs et tablettes ou autres produits ou services commercialisés sous la marque Microsoft Store et accessibles sur des appareils Windows, tels que des téléphones, ordinateurs ou tablettes « Microsoft Store sur Xbox » désigne un Store, appartenant à ou exploité par Microsoft ou ses affiliés et disponible sur les consoles Xbox, ou autres produits ou services commercialisés sous la marque Microsoft Store et disponibles sur console Xbox.
  • i. Conditions de Licence. Nous identifierons l’éditeur de chaque application disponible via le Store concerné. Sauf si d’autres conditions de licence sont fournies avec l'application, les Conditions de Licence d’Application Standard (« SALT ») jointes à la fin des présentes Conditions constituent un contrat entre vous et l’éditeur d’application, lequel stipule les conditions de licence applicables à votre utilisation de l’application que vous téléchargez via tout Store appartenant à ou exploité par Microsoft ou ses affiliés (à l'exclusion de l'Office Store). Pour éviter toute confusion, les présentes Conditions couvrent l'utilisation des Services Microsoft et les services fournis par ceux-ci. L’article 5 des présentes Conditions s’applique également à tout Service ou Application de Tiers acheté par l’intermédiaire d’un Store. Votre utilisation des applications téléchargées par l’intermédiaire d’Office Store n’est pas régie par les Conditions de Licence d’Application Standard mais par des conditions de licence distinctes.
  • ii. Mises à jour. Microsoft recherchera et téléchargera automatiquement les mises à jour disponibles pour vos applications, même lorsque vous n’êtes pas connecté au Store associé. Vous pouvez modifier les paramètres de votre Store ou système pour ne plus recevoir de mises à jour automatiques pour les applications du Store. Néanmoins, certaines applications Office Store qui sont entièrement ou partiellement hébergées en ligne peuvent être mises à jour à tout moment par leur développeur, sans solliciter votre autorisation.
  • iii. Commentaires et notations. Si vous notez ou commentez une application ou autre Article Numérique d’un Store, Microsoft pourra vous envoyer un e-mail contenant des informations sur l’éditeur de l’application ou de l'Article Numérique. Nous ne communiquerons pas votre adresse e-mail aux éditeurs d’applications ou d'autres Articles Numériques des Stores. Ce type d’e-mails ne vous sera donc envoyé que par Microsoft.
  • iv. Avertissement de sécurité. Pour éviter une éventuelle fatigue oculaire, un inconfort ou tout autre problème de santé, il est conseillé de faire des pauses régulières lors de l’utilisation de jeux ou d'autres applications, en particulier si vous ressentez une quelconque douleur ou fatigue. En cas d'inconfort, faites une pause. L'inconfort peut se manifester par des sensations de nausée, de mal des transports, de vertiges, de désorientation, de maux de tête, de fatigue, de fatigue oculaire ou de sécheresse oculaire. L'utilisation d'applications peut vous distraire et obstruer l'environnement qui vous entoure. Évitez les obstacles, les escaliers, les plafonds bas, les objets de valeur et fragiles qui pourraient être endommagés. Un infime pourcentage de personnes peuvent être victimes de crises d’épilepsie lorsqu’elles sont exposées à certaines images telles que des lumières clignotantes ou des motifs apparaissant dans certaines applications. Même les personnes n’ayant jamais été sujettes à de telles crises peuvent néanmoins avoir une prédisposition non diagnostiquée. Les symptômes comprennent notamment des étourdissements, des troubles de la vision, des convulsions, des contractions ou des tremblements, une désorientation, une confusion ou une perte de connaissance. Si vous ressentez l’un de ces symptômes, cessez immédiatement toute utilisation et consultez un médecin. Si vous avez déjà été victime de tels symptômes, consultez un médecin avant d’utiliser des applications. Les parents doivent surveiller toute apparition de ces symptômes chez leurs enfants utilisant ces applications.

• c. Fonctionnalités de Microsoft Famille. Les parents et leurs enfants peuvent utiliser les fonctionnalités de Microsoft Famille, y compris Microsoft Family Safety, afin d'établir une relation de confiance en définissant les comportements, sites Web, applications, jeux, emplacements physiques et dépenses qui sont autorisés dans leur famille. Les parents peuvent créer une famille sur le site https://account.microsoft.com/family (ou en suivant les instructions sur leur dispositif Windows ou console Xbox), puis inviter leurs enfants ou d'autres parents à rejoindre cette famille. De nombreuses fonctionnalités sont proposées aux membres de la famille, veuillez donc lire attentivement les informations fournies lorsque vous acceptez de créer ou de rejoindre une famille et lorsque vous achetez des Articles Numériques en accès famille. En créant ou en rejoignant une famille, vous déclarez que vous utiliserez la famille conformément à son objectif et que vous ne l'utiliserez pas d'une manière non autorisée afin d'accéder de manière illégale aux informations d'une tierce personne. Les fonctionnalités de Microsoft Famille sont exclusivement prévues pour les Services Microsoft et ne sont pas transférables vers d'autres plates-formes. Par exemple, les paramètres de Family Safety spécifiques à Xbox s'appliqueront sur la console Xbox ou pour Xbox sur PC ou appareil mobile, mais peuvent ne pas s'appliquer sur d'autres plates-formes.

• d. Messagerie de groupe. Plusieurs services Microsoft vous permettent d'envoyer des messages à d'autres personnes via des messages vocaux ou des SMS (« messages ») et/ou permettent à Microsoft et à ses affiliés d'envoyer de tels messages à vous et à un ou plusieurs autres utilisateurs en votre nom. LORSQUE VOUS DEMANDEZ À MICROSOFT ET AUX AFFILIÉS MICROSOFT D'ENVOYER DE TELS MESSAGES À VOUS OU À D'AUTRES PERSONNES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ET CHAQUE PERSONNE À QUI VOUS NOUS AVEZ DEMANDÉ D'ENVOYER UN MESSAGE CONSENTEZ À RECEVOIR CES MESSAGES ET TOUT AUTRE SMS ADMINISTRATIF CONNEXE DE LA PART DE MICROSOFT ET DES AFFILIÉS MICROSOFT. Les « SMS administratifs » sont des messages transactionnels périodiques à partir d'un service Microsoft spécifique, y compris, notamment, un « message de bienvenue » ou des instructions sur la façon d'arrêter de recevoir des messages. Vous ou les membres du groupe ne souhaitant plus recevoir de tels messages peuvent choisir de ne plus recevoir de messages de la part de Microsoft ou des affiliés Microsoft à tout moment en suivant les instructions fournies. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages ou participer au groupe, vous acceptez d'exercer votre option de retrait en respectant les instructions fournies par le programme ou service applicable. Si vous avez des raisons de croire qu'un membre du groupe ne souhaite plus recevoir de tels messages ou participer au groupe, vous acceptez de le retirer du groupe. Vous déclarez et garantissez également que vous et chaque personne à qui vous nous avez demandé d'envoyer un message comprend que chaque membre du groupe est responsable des coûts associés aux frais de message exigés par son opérateur de téléphonie mobile, y compris les frais de messages internationaux qui peuvent s'appliquer lorsque les messages sont transmis à partir de numéros basés aux États-Unis.

• e. Skype, Microsoft Teams et GroupMe.
  • i. Services d’Urgence. Il existe des différences notables entre les services de téléphonie mobile ou fixe traditionnels et Skype, Microsoft Teams et GroupMe. Microsoft a des obligations limitées en vertu des règles, réglementations ou lois locales ou nationales applicables pour offrir l'accès aux services d'urgence tels que les appels d'urgence 911 ou 112 (les « Services d'urgence ») via Skype, Microsoft Teams et GroupMe.
  • ii. Seules des versions logicielles limitées de la fonction Skype-téléphone de Skype peut proposer des Services d’Urgence dans un nombre extrêmement limité de pays, et selon la plate-forme utilisée. Pour en savoir plus sur la disponibilité de ces services et leur configuration, consultez la page Web suivante : http://www.skype.com/en/legal/emergency-calling/. Si votre appel d’urgence Skype-téléphone est établi, vous devrez indiquer l’endroit où vous vous trouvez afin que l’opérateur des services d’urgence puisse traiter votre demande. Microsoft ne garantit pas que votre appel d’urgence aboutira. Pour en savoir plus sur les appels vers le 112, le numéro d’urgence spécial de l’Union européenne, rendez-vous sur www.skype.com/go/emergency.
  • iii. Modifications relatives aux produits Skype payants. Skype s’engage à vous informer de toute modification apportée aux produits Skype susceptible de vous être préjudiciable au moins trente (30) jours à l’avance, ainsi que de vous rappeler votre droit de mettre fin à votre abonnement aux produits concernés avant la prise d’effet de ladite modification. Toute absence de résiliation de votre abonnement aux produits concernés avant la prise d’effet de ladite modification vaudra acceptation de la modification. Nous vous le rappellerons expressément par l’intermédiaire du préavis de modification.
  • iv. API ou service de diffusion. Pour pouvoir utiliser Skype avec un service de diffusion, vous devez accepter les « Conditions d’utilisation du service de diffusion », publiées sur la page https://www.skype.com/go/legal.broadcast. Si vous souhaitez utiliser une interface de programmation d'applications (« API ») exposée ou mise à disposition par Microsoft, vous devez respecter les conditions de licence applicables, qui sont disponibles à l'adresse www.skype.com/go/legal.
  • v. Politique d’utilisation équitable. Une politique d'utilisation équitable peut s'appliquer à votre utilisation du logiciel et des produits Skype. Veuillez prendre connaissance de cette politique, qui vise à prévenir les fraudes et les utilisations abusives et peut, à cette fin, imposer des restrictions quant au type, à la durée ou au volume des appels ou messages que vous pourrez passer ou envoyer. Cette politique est incorporée aux présentes Conditions par référence. Vous pouvez la consulter à l’adresse https://www.skype.com/go/terms.fairusage.
  • vi. Mappage. Le logiciel et les produits Skype contiennent des fonctionnalités qui vous permettent d'envoyer des informations à un service de localisation ou d'utiliser ce dernier pour vous localiser sur une carte. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions et les conditions d’utilisation de Google Maps, publiées à l’adresse https://www.google.com/intl/en_ALL/help/terms_maps.html.
  • vii. Utilisation personnelle/non commerciale. Votre utilisation du logiciel et des produits Skype est réservée à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes autorisé à utiliser Skype sur votre lieu de travail pour vos propres besoins de communication professionnels.
  • viii. Numéro Skype/Skype To Go. Si Microsoft vous fournit un numéro Skype ou un numéro Skype To Go, vous reconnaissez ne pas posséder le numéro ni avoir le droit de le conserver indéfiniment. Dans certains pays, un numéro est susceptible d'être mis à votre disposition par un partenaire Microsoft plutôt que par Microsoft, auquel cas, il est possible que vous soyez amené à conclure un contrat séparé avec ledit partenaire. Pour plus de détails sur le numéro Skype, voir https://go.skype.com/home.skype-number.
  • ix. Skype Manager. Un « Compte Administrateur de Skype Manager » est créé et géré par vous en tant qu’administrateur d'un groupe Skype Manager et non en tant que personne morale. Vous pouvez lier votre compte Microsoft individuel à un groupe Skype Manager (« Compte Lié »). Vous pouvez nommer d’autres administrateurs de votre Skype Manager, sous réserve de leur acceptation préalable des présentes Conditions. Si vous attribuez des Numéros Skype à un Compte Lié, il vous incombe de veiller à ce que la situation géographique et/ou le lieu de résidence des utilisateurs de votre Compte Lié respectent les réglementations en vigueur. Si vous supprimez la liaison d'un Compte Lié à partir d'un groupe Skype Manager, tous les abonnements qui lui sont associés et tous les éventuels Crédits Skype et Numéros Skype connexes ne pourront être récupérés et vous ne pourrez plus accéder à Votre Contenu ou aux autres informations associées au compte non lié. Vous vous engagez à traiter toute donnée personnelle des utilisateurs de votre Compte Lié conformément à toutes les lois sur la protection des données en vigueur.
  • x. Frais Skype et remboursements. Les frais imputables pour les appels vers des téléphones (hors abonnement) correspondent à des frais de connexion (facturés à l’appel) et à un tarif à la minute, comme indiqué à la page www.skype.com/go/allrates. Ces frais sont déduits de votre solde de Crédit Skype. Microsoft peut modifier les tarifs des appels vers des téléphones et des numéros surtaxés qui ne font pas partie d'un abonnement. Skype vous informera de toute modification significative défavorable (ex. augmentation de tarifs) par e-mail ou autre biais jugé approprié au moins trente (30) jours avant la prise d'effet de ladite modification. Les nouveaux tarifs s’appliqueront dès la fin du délai de trente (30) jours. Les tarifs actuellement en vigueur sont disponibles à l’adresse www.skype.com/go/allrates. Si vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs, ne passez pas d’appel. Les fractions de minutes seront arrondies à la minute supérieure et les montants facturés au centième d’euro supérieur. Tous les prix des produits Skype s’entendent toutes taxes applicables comprises, y compris la TVA, sauf indication contraire. La TVA est calculée au taux en vigueur à l’adresse de facturation fournie. Vous renoncez explicitement à tout droit éventuel de remboursement de TVA par Microsoft si le montant de la TVA payable par Microsoft aux autorités fiscales est, pour une raison quelconque, inférieur au montant de la TVA perçu de votre part. Les produits Skype payants ne sont pas disponibles dans les territoires suivants : le mont Athos, les îles Canaries, les départements français d’outre-mer, les îles d’Aland, les îles Anglo-Normandes, l’île Helgoland, Büsingen, Ceuta, Melilla, Levigno, Campione d’Italia et les eaux italiennes du lac de Lugano. Si vous utilisez un produit Skype payant, votre Délai de Rétractation prendra fin et vous ne pourrez plus annuler ou vous faire rembourser votre achat. La dépense de Crédit Skype, l’attribution d’un Numéro Skype ou l’utilisation de tout élément d’un abonnement constitue une « utilisation » d’un produit Skype payant. Vous consentez expressément par les présentes à ce que des numéros Skype puissent être attribués avant que le Délai de Rétractation ne prenne fin et deviennent des attributions non remboursables. Hors Délai de Rétraction, seuls les abonnements Skype non utilisés ou non expirés sont remboursables selon les dispositions des présentes Conditions. Le Délai de Rétractation et les remboursements ne concernent pas les produits Skype payants (i) achetés par l’intermédiaire d’un partenaire tiers, (ii) payés en espèces en utilisant un mode de paiement tiers (tel qu’un portefeuille électronique), (iii) n’ayant pas été directement achetés en ligne auprès de Microsoft (ex. par coupon ou carte prépayée) ou (iv) associés à votre compte par un tiers. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez prétendre, en vertu de la réglementation applicable, à un remboursement, sur demande, de tout solde d'abonnement prépayé dans le cas où vous transférez votre numéro Skype vers un autre fournisseur.
  • xi. Crédit Skype. Microsoft ne garantit pas que vous pourrez utiliser votre solde de Crédit Skype pour acheter tous les produits Skype payants. Si vous n’utilisez pas votre Crédit Skype pendant 180 jours, Microsoft le désactivera. Pour le réactiver, cliquez sur le lien de réactivation à l’adresse https://www.skype.com/go/store.reactivate.credit. Vous pouvez activer la fonction de Recharge Automatique en cochant la case correspondante lorsque vous achetez du Crédit Skype. Votre solde de Crédit Skype sera alors rechargé du même montant et par le mode de paiement de votre choix chaque fois que votre solde atteindra le seuil minimum défini par Skype. Si vous avez souscrit un abonnement avec un mode de paiement autre qu’une carte bancaire, PayPal ou Moneybookers (Skrill), et avez activé la Recharge Automatique, votre solde de Crédit Skype sera rechargé du montant nécessaire à la souscription de votre prochain abonnement périodique. Vous pouvez désactiver la Recharge Automatique à tout moment en modifiant vos paramètres dans le portail de vos comptes Skype.
  • xii. Frais des messages internationaux. GroupMe utilise actuellement des numéros basés aux États-Unis pour chaque groupe créé. Chaque SMS envoyé ou reçu à partir d'un numéro GroupMe sera facturé comme un SMS international envoyé ou reçu des États-Unis. Selon votre localisation, Microsoft Teams peut utiliser un numéro de téléphone pouvant être facturé comme un SMS international. Veuillez vérifier les tarifs internationaux associés auprès de votre opérateur.

• f. Bing et Microsoft Start (y compris MSN).
  • i. Documents Bing et Microsoft Start. Les articles, textes, photos, cartes, vidéos, lecteurs vidéo et éléments de tiers disponibles sur Bing et Microsoft Start, notamment via les robots, les applications et les programmes Microsoft, sont uniquement réservés à une utilisation personnelle et non commerciale. D'autres utilisations, telles que le téléchargement, la copie ou la redistribution de ces documents, ou l'utilisation de ces documents ou produits pour créer vos propres produits, sont autorisées uniquement dans la mesure spécifiquement autorisée par Microsoft ou les détenteurs des droits ou encore par la réglementation en vigueur en matière de droits d'auteur. Microsoft ou les autres détenteurs des droits se réservent tous les droits sur les éléments qui ne sont pas expressément concédés par Microsoft au titre des conditions de licence.
  • ii. Bing Maps. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des vues aériennes des États-Unis, du Canada, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie ou du Japon à des fins gouvernementales sans notre accord écrit préalable.
  • iii. Bing Places. Lorsque vous fournissez vos Données ou Votre Contenu à Bing Places, vous accordez à Microsoft une licence internationale à titre gratuit pour utiliser, reproduire, enregistrer, modifier, agréger, promouvoir, transmettre, afficher et distribuer vos Données et Votre Contenu (y compris les droits de propriété intellectuelle sur vos Données et Votre Contenu) et concéder tout ou partie des droits susmentionnés en sous-licence à des tiers.

• g. Cortana.
  • i. Utilisation personnelle non commerciale. Cortana est le service d’assistant personnel de Microsoft. Les fonctionnalités, les services et le contenu fournis par Cortana (collectivement, les « Services Cortana ») sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle et non commerciale.
  • ii. Fonctionnalité et Contenu. Cortana offre une palette de fonctionnalités, dont certaines sont personnalisées. Les Services Cortana peuvent vous permettre d'accéder à des services, des informations ou des fonctionnalités fournis par d'autres Services Microsoft ou des Applications et Services Tiers. Les conditions spécifiques au service de l'article 13 s'appliquent également à votre utilisation des Services Microsoft applicables auxquels vous accédez par l'intermédiaire des Services Cortana. Cortana vous fournit des informations uniquement à des fins de planification. Il vous incombe d’utiliser ces informations et de vous y fier en faisant preuve de jugement. Microsoft ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la pertinence des expériences personnalisées fournies par Cortana. Microsoft rejette toute responsabilité si une fonctionnalité de Cortana retarde une communication ou une notification ou vous empêche de la recevoir, de l'examiner ou de l’émettre ou d'obtenir un service.
  • iii. Applications et Services Tiers. Dans le cadre de la fourniture des Services Cortana, Cortana peut vous suggérer ou vous aider à interagir avec des Applications et Services Tiers (compétences ou services connectés tiers). Si vous le choisissez, Cortana peut échanger des informations avec des Applications et Services Tiers, comme votre code postal et les questions et réponses retournées par les Applications et Services Tiers, pour vous aider à obtenir les services demandés. Cortana peut vous permettre d'effectuer des achats via des Applications et Services Tiers en utilisant les préférences et les paramètres de compte que vous avez établis directement auprès de ces Applications et Services Tiers. Vous pouvez déconnecter votre Service Cortana des Applications et Services Tiers à tout moment. Votre utilisation des Services Cortana pour la connexion à des Applications et Services Tiers est soumise à l’article 5 des présentes Conditions. Les éditeurs d'applications et de services tiers peuvent modifier ou interrompre la fonctionnalité ou les fonctions de leurs Applications et Services Tiers ou leur intégration avec les Services Cortana. Microsoft n’est en aucun cas responsable des logiciels ou microprogrammes fournis par le fabricant.
  • iv. Dispositifs compatibles Cortana. Les dispositifs compatibles Cortana sont des produits ou des dispositifs qui permettent d'accéder aux Services Cortana, ou des produits ou des dispositifs compatibles avec les Services Cortana. Les dispositifs compatibles Cortana incluent des dispositifs ou des produits tiers que Microsoft ne possède pas, ni ne fabrique ni ne développe. Microsoft n’est en aucun cas responsable de ces dispositifs ou produits tiers.
  • v. Mises à jour logicielles. Nous pouvons vérifier automatiquement votre version du logiciel des Services Cortana qui est nécessaire pour fournir les Services et télécharger des mises à jour logicielles ou des modifications de configuration, sans aucuns frais, ou demander à tout fabricant de dispositifs compatibles Cortana d'effectuer les mises à jour disponibles du logiciel Services Cortana.

• h. Applications et Services Microsoft 365.
  • i. Conditions d'Utilisation. Microsoft 365 Familial, Microsoft 365 Personnel, Microsoft 365 Basic, Sway, OneNote.com et toute autre application ou Service Microsoft 365 ou service Office sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous disposez de droits d’utilisation commerciale en vertu d’un autre contrat conclu avec Microsoft. L'utilisation d'applications telles que Word, Excel, PowerPoint, Outlook, OneDrive, Access et Publisher dans Microsoft 365 Familial, Microsoft 365 Personal et toute autre application ou Service d'abonnement à Microsoft 365 est régie par des conditions de licence supplémentaires figurant à https://aka.ms/useterms conjointement aux présentes conditions.
  • ii. Conditions Outlook supplémentaires. Outlook comprend l’utilisation de Bing Maps. Vous n’êtes autorisé à utiliser les contenus fournis via Bing Maps, y compris les géocodes, qu’avec le produit via lequel les contenus sont fournis. Votre utilisation de Bing Maps est régie par les Conditions d’Utilisation de Bing Maps disponibles sur le site go.microsoft.com/?linkid=9710837 et la Déclaration de Confidentialité de Microsoft disponible sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=248686.

• i. Robots de santé. Les robots de santé, qui peuvent inclure des plans d'action, des informations, des rappels et d'autres fonctionnalités, ne sont pas des dispositifs médicaux et sont destinés uniquement à des fins de remise en forme et de bien-être avec un programme délivré par un fournisseur de soins de santé. Ils ne sont pas conçus pour ou destinés à remplacer un avis médical professionnel ou à être utilisés dans le diagnostic d'une maladie ou dans la guérison, l'atténuation, le traitement ou la prévention de maladies ou d'un autre problème de santé. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des robots de santé. Microsoft n'est pas responsable de toute décision prise sur la base des informations que vous recevez de robots de santé. Vous devez toujours consulter un médecin pour toute question relative à un problème de santé, un régime ou un programme de remise en forme ou de bien-être avant d'utiliser des robots de santé. Vous ne devez jamais tarder à consulter un professionnel de la santé ni ignorer ses conseils en raison d’éléments d’information que vous auriez obtenus ou consultés via les Services. Comme pour toute technologie, les robots de santé peuvent ne pas fonctionner comme prévu pour diverses raisons, y compris la perte de puissance ou de connectivité.

• j. Articles Numériques. Grâce à Microsoft Groove, Microsoft Films & TV, Store, Xbox Services et tout autre service connexe et futur, Microsoft peut vous permettre d'obtenir, d'écouter, de regarder, de jouer ou de lire (selon le cas) de la musique, des images, des vidéos, des textes, des livres, des jeux ou tout autre matériel (« produits numériques ») que vous pourriez obtenir sous un format numérique. Les produits numériques sont uniquement destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas redistribuer, diffuser, adapter publiquement ou exposer ou transférer des copies des Articles Numériques. Les Articles Numériques peuvent être la propriété de Microsoft ou de tiers. En toutes circonstances, vous acceptez et reconnaissez que vos droits relatifs aux produits numériques sont limités par les présentes conditions, la loi sur les droits d'auteur et les règles d'utilisation figurant à https://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143. Vous consentez à ne pas tenter de modifier tout Article Numérique obtenu par l’intermédiaire des Services, quel qu’en soit le motif, notamment pour falsifier ou modifier le nom du détenteur ou de la source des Articles Numériques. Microsoft ou les détenteurs des Articles Numériques se réservent le droit de supprimer des Articles Numériques des Services à tout moment, sans notification.

• k. Stockage Microsoft.
  • i. Allocation du stockage OneDrive. Si le contenu stocké dans votre OneDrive dépasse les capacités de stockage qui vous sont concédées en vertu des termes de votre service d'abonnement gratuit ou payant pour le stockage Microsoft et que vous ne répondez pas à la notification de Microsoft vous demandant de rectifier votre compte en supprimant le contenu excédentaire ou en souscrivant un nouveau plan d'abonnement avec plus de stockage, dans les trente (30) jours suivant la réception d'un préavis (ou toute autre période spécifiée dans la notification), nous nous réservons le droit de fermer votre compte et de supprimer ou de désactiver l'accès à Votre Contenu sur OneDrive. Pour en savoir plus sur les quotas de stockage, cliquez ici (https://prod.support.services.microsoft.com/office/how-does-microsoft-storage-work-2a261b34-421c-4a47-9901-74ef5bd0c426).
  • ii. Performances du Service OneDrive. En fonction de facteurs tels que votre équipement, la connexion Internet et les efforts de Microsoft pour maintenir la performance et l’intégrité de son service, vous pouvez parfois rencontrer des retards dans le téléchargement ou la synchronisation de contenu sur OneDrive.
  • iii. Notification d’expiration de OneDrive. Nous vous adresserons un préavis d'au moins un mois avant de fermer votre compte OneDrive pour cause d'inactivité en vertu de l'article 4 a ii. Si vous bénéficiez d'un compte payant, nous ne fermerons pas votre compte pour cause d'inactivité pendant la période que vous avez payée pour votre utilisation du service OneDrive.
  • iv. Modifications des Services. Nous vous avertirons au moins trente (30) jours à l’avance de toute modification des services de stockage Microsoft gratuits ou payants susceptibles d'interrompre votre accès à Votre Contenu sur OneDrive.
  • v. Abonnements Payants. Si nous réduisons vos limites de stockage Microsoft ou annulons le service OneDrive, vous pouvez annuler votre abonnement payant et nous vous rembourserons tout montant au prorata d'un tel abonnement. Nous vous avertirons au moins trente (30) jours à l’avance d'un tel changement et vous devrez interrompre les services dans le délai imparti dans la notification.
  • vi. Allocation du stockage Outlook.com. Si vous dépassez le quota de stockage de votre boîte aux lettres Outlook.com ou le quota de stockage Microsoft qui vous est fourni dans le cadre d'un abonnement gratuit ou payant, il vous sera impossible d'envoyer ou de recevoir des messages jusqu'à ce que vous supprimiez le contenu excédentaire ou que vous passiez à un nouvel abonnement disposant d'une capacité de stockage suffisante. Si vous ne supprimez pas le contenu excédentaire ou n'obtenez pas un espace de stockage supplémentaire suffisant après avoir reçu une notification de Microsoft, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à Votre Contenu. Pour en savoir plus sur les quotas de stockage, cliquez ici (https://prod.support.services.microsoft.com/office/how-does-microsoft-storage-work-2a261b34-421c-4a47-9901-74ef5bd0c426).

• l. Microsoft Cashback. Le programme Microsoft Cashback (« Cashback ») permet aux clients Microsoft de gagner des remises en argent lorsqu'ils effectuent des achats auprès des détaillants participants utilisant certains produits et services Microsoft comme Bing.com et Microsoft Edge. En vous inscrivant au programme Cashback ou en activant une offre de Cashback, vous acceptez les Conditions générales de Cashback (https://www.microsoft.com/bing/rebates-terms). Certains critères d'éligibilité, restrictions et autres limitations s'appliquent à votre participation au Cashback ; pour plus d'informations, consultez la FAQ sur le Cashback (https://www.bing.com/rebates/faq).

• m. Microsoft Rewards.
  • i. Informations Générales. L'adhésion au programme Microsoft Rewards (le « Programme Rewards ») est gratuite et vous permet de gagner des points (« Points ») pour certaines activités et pour une utilisation personnelle de certains produits et services Microsoft. Si vous disposez d'un compte Microsoft et que vous vous trouvez dans une Région participante (définie ci-dessous), vous avez été automatiquement inscrit au Programme Rewards et vous pouvez commencer à gagner des Points immédiatement. Vous pouvez annuler votre participation au Programme Rewards à tout moment en suivant les instructions ci-dessous.
  • ii. Vous pouvez échanger vos Points de différentes manières (« Options d'échange »), notamment contre certains produits et services répertoriés sur la Page d'échange à l'adresse https://aka.ms/redeemrewards (« Récompenses »). Pour pouvoir échanger vos Points contre une Option d'échange, vous devez d'abord activer votre compte pour le Programme Rewards (« Compte Rewards ») sur le tableau de bord des récompenses à l'adresse https://rewards.microsoft.com/ ou sur certains autres sites et pages de Microsoft. L'activation de votre Compte Rewards est gratuite.
  • iii. Certaines restrictions et limitations s'appliquent au gain, à l'échange et à d'autres utilisations des Points dans le cadre du Programme Rewards. Pour plus d'informations, visitez la section Rewards à l'adresse https://support.microsoft.com (« FAQ »).
  • iv. Conditions. Vous devez disposer d'un compte Microsoft valable et résider dans l'une des zones géographiques énumérées dans la FAQ (« Régions ») pour activer votre Compte Rewards et pour gagner, échanger ou autrement utiliser des Points. Vous ne pouvez ouvrir et utiliser qu'un seul Compte Rewards, même si vous avez plusieurs adresses électroniques. Chaque foyer est limité à six Comptes Rewards. Le Programme Rewards est réservé à des fins personnelles et non commerciales. L'utilisation d'un réseau privé virtuel (VPN) ou d'une autre technologie ou d'un autre service qui peut être utilisé pour masquer ou brouiller votre emplacement géographique peut entraîner l'annulation de votre Compte Rewards et la perte de vos Points accumulés.
  • v. Gagner des Points. Vous pouvez avoir l'occasion de gagner des Points pour certaines activités admissibles (« Offres »), telles que les Recherches, les Acquisitions, l'utilisation de certains produits et services Microsoft et d'autres occasions offertes par Microsoft. Vous devez avoir un Compte Rewards actif pour profiter de ces Offres. Après avoir rempli les conditions de certaines Offres, vous devrez peut-être réclamer les points sur le Tableau de bord Rewards avant que les Points ne soient comptabilisés et ajoutés à votre Compte Rewards. Le fait de ne pas réclamer les Points dans le délai spécifié par Microsoft peut entraîner la perte de ces Points. Les Offres éligibles peuvent varier d'une Région à l'autre et peuvent n'être disponibles que pendant un certain temps ou faire l'objet d'autres limitations. Vous devez vous conformer à toutes les conditions générales d'une Offre particulière pour gagner les Points attribués dans le cadre de cette Offre. Des Offres peuvent vous être présentées directement sur le Tableau de bord Rewards ou lorsque vous utilisez certains produits et services Microsoft. De temps à autre, Microsoft peut vous offrir ou vous attribuer des Points supplémentaires à sa seule discrétion et avec ou sans préavis, y compris pour ce que Microsoft considère comme des Recherches effectuées en toute bonne foi et d'autres interactions avec les services Microsoft.
  • vi. Aux fins du Programme Rewards, une « Recherche » est l'acte par lequel un utilisateur individuel saisit manuellement du texte dans le but de d'obtenir des résultats de recherche Bing pour ses propres recherches en toute bonne foi ; une « Recherche » n'inclut pas les requêtes qui ne sont pas destinées ou utilisées à des fins de recherche personnelle effectuée en toute bonne foi ni les requêtes saisies par un robot, une macro ou tout autre moyen automatisé ou frauduleux de quelque nature que ce soit. Aux fins du Programme Rewards, une « Acquisition » est le processus permettant d'acheter des biens ou de télécharger et d'acquérir une licence de contenu numérique directement auprès de Microsoft, qu'elle soit gratuite ou payante. Les Points ne sont pas offerts pour chaque Acquisition auprès de Microsoft et certaines restrictions peuvent s'appliquer.
  • vii. Restrictions et Limitations des Points. Les Points sont attribués par Microsoft à des Comptes Rewards individuels et ne peuvent être transférés à aucune autre personne ou entité. Nonobstant ce qui précède, Microsoft peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, vous permettre (i) de partager vos Points au sein de votre foyer (des limites peuvent s'appliquer), (ii) de verser vos Points pour soutenir une organisation à but non lucratif répertoriée sur la Page Échange, ou (iii) en fonction de votre Région et sous réserve d'autres conditions générales, d'échanger tout ou partie de vos Points contre des points dans certains autres programmes de récompense ou de fidélité, y compris des programmes gérés par Microsoft ou par des tiers autorisés. Les Points sont et restent à tout moment la propriété de Microsoft, et ne constituent pas votre propriété personnelle. Ils n'ont pas de valeur monétaire, et vous ne pouvez pas obtenir d'espèces ou d'argent en échange de ces Points. Les Points vous sont attribués sur une base promotionnelle uniquement. Vous ne pouvez pas acheter de Points. Microsoft peut limiter la quantité de Points ou de Récompenses pouvant être gagnés ou échangés par personne, par foyer ou sur une période donnée (par exemple, un jour) à condition que vous ne soyez pas désavantagé en violation du principe de bonne foi ; veuillez vous référer à la FAQ pour connaître les limitations actuellement applicables. Sauf si une Offre ou une Option d'échange indique explicitement le contraire, les Points gagnés dans le cadre du Programme ne sont pas valables et ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec d'autres programmes proposés par Microsoft ou des tiers. Les Points non échangés associés à votre Compte Rewards expirent si vous ne gagnez pas ou n'échangez pas de Points dans votre Compte Rewards pendant 18 mois consécutifs.
  • viii. Échanges Des options d'échange vous seront proposées sur la Page d'Échange et sur certains autres sites et pages Microsoft. Vous devez avoir gagné et disposer sur votre Compte Rewards de tous les Points requis pour une Option d'échange avant de pouvoir échanger vos Points contre cette Option d'échange. Il peut y avoir un nombre limité de Récompenses particulières disponibles, et ces Récompenses seront remises selon le principe du premier arrivé, premier servi. Vous pouvez être amené à fournir des informations supplémentaires, telles que votre adresse postale et un numéro de téléphone (autre qu'un numéro VOIP ou un numéro sans frais), et il se peut qu'on vous demande également de saisir un code de prévention de la fraude ou de signer des documents juridiques supplémentaires pour pouvoir échanger des Points contre certaines Options d'échange. Une fois que vous avez échangé vos Points, vous ne pouvez pas annuler ou retourner l'Option d'échange pour obtenir un remboursement des Points, sauf dans le cas de produits défectueux ou si la réglementation applicable l'exige. Si vous choisissez une Option d'échange qui n'est plus en stock ou qui n'est pas disponible pour d'autres raisons, nous pouvons lui substituer une Option d'échange de valeur comparable ou vous rembourser vos Points, à notre seule discrétion.
  • ix. Microsoft peut mettre à jour ou cesser d'offrir des Options d'échange spécifiques à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Certaines Options d'échange peuvent être soumises à des conditions d'âge ou d'éligibilité Régionale, ou à d'autres conditions relatives à leur remboursement ou à leur utilisation. Toute exigence ou condition de ce type sera incluse dans l'offre d'échange concernée. Vous êtes redevable de toutes les taxes ainsi que de tous les autres coûts liés à l'acceptation et à l'utilisation de l'Option d'échange. Les Récompenses seront envoyées par e-mail à l'adresse électronique associée à votre compte Microsoft. Veillez donc à tenir votre adresse électronique à jour. Les Récompenses non distribuables ne seront pas réémises et seront donc confisquées. Les Récompenses ne peuvent pas être revendues. Vous ne pouvez pas échanger plus de 550 000 Points par année calendaire dans le Programme Rewards.
  • x. Annulation de Votre Compte Rewards. Si vous ne souhaitez plus participer au Programme Rewards, suivez les instructions figurant sur la page de désinscription (https://account.microsoft.com/rewards/optout?confirm=false) pour annuler votre Compte Rewards. Si vous annulez votre Compte Rewards, vous perdrez immédiatement tous vos Points gagnés et perdrez votre capacité à gagner de nouveaux Points à l'avenir. Pour recommencer à gagner des Points, vous devez ouvrir un nouveau Compte Rewards (mais Microsoft ne rétablira pas les Points perdus précédemment). Votre Compte Rewards peut être annulé (et vos Points perdus) si vous ne vous connectez pas à votre compte Microsoft pendant 18 mois consécutifs.
  • xi. Modifications ou interruption du Programme. Microsoft se réserve le droit de changer, de modifier, d'interrompre ou d'annuler le Programme Rewards ou toute partie de celui-ci à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Toutefois, si le Programme Rewards est annulé ou interrompu, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par courrier électronique et sur le Tableau de bord Rewards, ainsi que pour vous donner au moins 90 jours pour échanger vos Points accumulés, sauf si nous déterminons que cette annulation doit prendre effet immédiatement pour des raisons juridiques ou de sécurité.
  • xii. Stipulations diverses. Microsoft se réserve le droit d'annuler immédiatement votre Compte Rewards, de vous exclure de toute participation future au Programme Rewards, de renoncer à tous vos Points acquis et d'annuler ou de suspendre toute Option d'échange que vous avez obtenue dans le cadre du Programme Rewards si Microsoft estime que vous avez altéré, abusé de ou commis une fraude à l'égard de tout aspect du Programme Rewards ou enfreint les présentes conditions. Microsoft se réserve en outre le droit d'annuler ou de suspendre toute Option d'échange que vous avez obtenue ou tenté d'obtenir par l'intermédiaire du Programme Rewards si Microsoft détermine que vous n'avez pas le droit de recevoir cette Option d'échange pour des raisons juridiques (telles que les lois sur l'exportation). Bien que Microsoft s'efforce de garantir l'exactitude des données, des erreurs peuvent parfois se produire. Microsoft se réserve donc le droit de corriger ces erreurs à tout moment, même si cela affecte les Offres en cours ou vos Points ou Récompenses en attente, gagnés ou échangés. En cas d'incohérence ou de divergence entre les présentes conditions du Programme Rewards et d'autres déclarations contenues dans des documents ou des publicités connexes, les présentes conditions prévalent, régissent et contrôlent.

• n. Azure. Votre utilisation du service Azure est régie par les conditions générales du contrat séparé en vertu duquel vous avez obtenu les services, comme indiqué sur la page des informations juridiques de Microsoft Azure à https://aka.ms/AA7z67v.

• o. Microsoft Soundscape. Vous reconnaissez que Microsoft Soundscape (1) n'est pas conçu, prévu ou mis à disposition en tant que dispositif médical, et (2) n'est pas conçu ou destiné à se substituer à un avis, un diagnostic, un traitement ou une décision médicale professionnelle et ne doit pas être utilisé pour remplacer ou se substituer à un avis, un diagnostic, un traitement ou une décision médicale professionnelle.

• p. Power Platform. Votre utilisation du service Power Platform est régie par les conditions générales du contrat séparé en vertu duquel vous avez obtenu les services, comme indiqué sur la page des informations juridiques de Power Platform à Microsoft Power Platform (https://powerplatform.microsoft.com/business-applications/legal/).

• q. Dynamics 365. Votre utilisation du service Dynamics 365 est régie par les conditions générales du contrat distinct en vertu duquel vous avez obtenu les services, comme indiqué sur la page des informations juridiques de Dynamics 365 à Microsoft Dynamics 365 (https://dynamics.microsoft.com/business-applications/legal/).

• r. Copilot AI Experiences. Votre utilisation de Copilot AI Experiences (à l'exception de Copilot avec protection des données commerciales) est régie par les conditions générales supplémentaires en vertu desquelles vous avez obtenu ces services, comme détaillé dans les Conditions d'Utilisation de Copilot (bing.com) (https://www.bing.com/new/termsofuse#content-policy) ainsi que par les présentes Conditions. Si vous êtes un utilisateur Microsoft Copilot avec protection des données commerciales, veuillez consulter cette page pour prendre connaissance des conditions d'utilisation qui s'appliquent dans votre cas, ainsi que des présentes Conditions : https://aka.ms/BCETermsOfUse.

• s. Services d'IA. Les « Services d'IA » sont des services présentés ou décrits par Microsoft comme incluant, utilisant, optimisés par ou étant un système d'Intelligence Artificielle (« IA »).
  • i. IA d'assistance. Les services d'IA ne sont pas conçus, prévus pour ou destinés à être utilisés comme des substituts aux conseils de professionnels.
  • ii. Reconstitution de la logique des produits. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services d'IA pour découvrir les composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes. Par exemple, vous ne pouvez pas essayer de déterminer et de supprimer le poids des modèles ou d'extraire des portions des Services d'IA de votre appareil.
  • iii. Extraction de données. Sauf autorisation explicite, vous ne pouvez pas utiliser de méthodes de grattage Web, de moissonnage du Web ou d'extraction de données Web pour extraire des données des services d'IA.
  • iv. Limites de l'utilisation des données provenant des Services d'IA. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'IA ou les données des Services d'IA pour créer, former ou améliorer (directement ou indirectement) tout autre Service d'IA.
  • v. Utilisation de Votre Contenu. Dans le cadre de la fourniture des Services d'IA, Microsoft traitera et stockera vos données d'entrée dans le service ainsi que les données de sortie du service à des fins de contrôle et de prévention des utilisations ou des résultats abusifs ou préjudiciables du service.
  • vi. Propriété du Contenu. Microsoft ne revendique pas la propriété de tout contenu que vous fournissez, publiez, saisissez, soumettez ou recevez des Services d'IA (y compris les commentaires et suggestions). Vous devrez prendre vos propres décisions quant aux droits de propriété intellectuelle dont vous disposez sur le contenu de sortie et sa facilité d'utilisation, en tenant compte, entre autres, de vos scénarios d'utilisation et des lois de la juridiction concernée. Vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits sur votre contenu, comme décrit dans les présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre le contenu.
  • vii. Identifiants de contenu. Lorsque vous utilisez l'IA pour générer du contenu avec nos Services d'IA, Microsoft stocke des informations sur sa création et associe ces informations et le contenu à un identifiant de contenu. Vous ne pouvez pas créer de contenu dans le but de supprimer ou de modifier les identifiants de contenu ou d'autres méthodes, marques ou signaux de provenance indiquant qu'un résultat a été généré par les Services d'IA, ni utiliser les Services d'IA de toute autre manière pour créer du contenu dans le but d'induire d'autres personnes en erreur sur le fait qu'une sortie a été générée par des services d'IA.
  • viii. Réclamations de tiers. Vous êtes seul responsable de la réponse à toute réclamation de tiers concernant Votre utilisation des Services d'IA conformément aux lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits d'auteur ou d'autres réclamations relatives au contenu produit lors de Votre utilisation des Services d'IA).

• t. Loi européenne sur l'accessibilité (EAA) / Directive (UE) 2019/882. Les Services soumis à l'EAA sont conçus pour être conformes à la norme d'accessibilité ETSI EN 301 549. Les Services couverts par des tests Microsoft pour évaluer la conformité à la norme. Les descriptions des Services individuels et comment les utiliser sont présentées sur le site Web du Service ou dans le Service lui-même.

14. Divers. Le présent article et les articles 1, 9 (pour les sommes dues avant la fin des présentes Conditions), 10, 11, 12, 16, ainsi que les articles qui par leur teneur s’appliquent, demeureront applicables après la résiliation ou l’annulation des présentes Conditions. Nous sommes autorisés à céder, transférer nos droits et obligations ou en disposer de toute autre manière, en vertu des présentes Conditions, en tout ou partie, tant que cette cession, ce transfert ou cette disposition ne se fait pas à votre détriment, à tout moment et sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou disposer des présentes Conditions ou de tout droit d’utilisation des Services. Si vous résidez en Allemagne, Rien ne vous empêche de céder une créance monétaire à l'encontre de Microsoft. Les présentes Conditions constituent l’intégralité des accords entre vous et Microsoft en ce qui concerne votre utilisation des Services. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur entre vous et Microsoft concernant votre utilisation des Services. Toutes les parties de ces Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. Si un tribunal ou arbitre juge que nous ne pouvons pas faire valoir une clause des présentes Conditions telle qu’elle est formulée, elle sera remplacée par une clause dont les termes se rapprochent le plus possible de l’intention de la clause jugée inapplicable, mais les autres clauses des présentes Conditions ne seront en rien modifiées. Les présentes Conditions sont exclusivement conclues au profit des parties aux présentes. Elles ne peuvent bénéficier à aucune autre personne, à l’exception des successeurs et des ayants droit de Microsoft. Les intitulés des articles sont fournis à titre de référence uniquement.

15. Renonciation aux dispositions relatives à la protection du consommateur final. Si vous êtes une microentreprise, une petite entreprise ou une organisation à but non lucratif, vous acceptez de renoncer à tous les droits que vous auriez autrement en vertu du Code des communications électroniques européen (directive 2018/1972), article 102, paragraphes 1, 3 et 5 ; article 105, paragraphe 1 ; et article 107, paragraphes 1 et 3.

16. Réglementations en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et les réglementations d’exportation nationales et internationales applicables au logiciel et/ou aux Services, notamment aux restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions géographiques et des exportations, consultez le site https://www.microsoft.com/exporting.

17. Droits réservés et Commentaires. Sauf autorisation expresse accordée dans les présentes Conditions, Microsoft ne vous accorde aucune licence ni aucun autre droit de quelque nature que ce soit dans le cadre de tout brevet, savoir-faire, droit d'auteur, secret de fabrication, marque de fabrique ou autre propriété intellectuelle détenue ou contrôlée par Microsoft ou toute entité connexe, y compris, mais sans s'y limiter, tout nom, habillage commercial, logo ou équivalent. Si vous donnez à Microsoft une idée, une proposition, une suggestion ou un commentaire, y compris notamment, les idées de nouveaux produits, de nouvelles technologies, de nouvelles promotions, de nouveaux noms de produit, les retours d’expérience sur les produits et les propositions d’amélioration des produits (les « Commentaires »), vous concédez à Microsoft, à titre gratuit, sans redevances ni aucune autre obligation envers vous, le droit d’effectuer, de faire effectuer, de réaliser des œuvres dérivées basées sur ceux-ci, de les utiliser, de les partager et de les commercialiser de quelque façon que ce soit et à toute fin. Vous ne fournirez pas de Commentaires faisant l’objet d’une licence qui impose à Microsoft de concéder sous licence son logiciel, ses technologies ou sa documentation à tout tiers parce que Microsoft inclut vos Commentaires.

Notifications et procédures de réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle. Microsoft met tout en œuvre pour respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Nous vous recommandons d’envoyer vos réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle, y compris de droits d’auteur, au représentant désigné de Microsoft. Pour plus d’informations et pour obtenir les coordonnées de contact, consultez les Notifications et Procédures de Réclamation en cas de Violation des Droits d'Auteur ((https://www.microsoft.com/legal/intellectualproperty/infringement)), ces procédures faisant partie des présentes Conditions.

Microsoft se conforme à la procédure de gestion des notifications de violation de droits d’auteur définie à l’article 17 du Code des États-Unis d’Amérique, Section 512 et, le cas échéant, au Chapitre III du règlement (UE) 2022/2065. Si les circonstances le justifient, Microsoft peut également désactiver ou supprimer les comptes d’utilisateurs des Services Microsoft qui enfreignent la réglementation de façon répétée. De plus, si les circonstances le justifient, Microsoft peut suspendre le traitement de notifications émanant de personnes ou d'entités qui soumettent fréquemment des notifications non fondées. Une explication plus détaillée des procédures applicables pour un Service donné, y compris les recours possibles pour les décisions prises par Microsoft dans le cadre de ces procédures, est disponible à l'adresse Notifications de violation (https://www.microsoft.com/legal/intellectualproperty/infringement).

Notifications et procédures concernant les problèmes liés à la propriété intellectuelle dans les publicités. Veuillez consulter nos Directives concernant la Propriété Intellectuelle (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=243207) sur les problèmes de propriété intellectuelle dans notre réseau publicitaire.

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Avertissement médical. Microsoft n’offre aucun conseil médical ni aucun autre conseil relatif aux soins de santé, ni aucun diagnostic ou traitement. Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre prestataire de soins de santé qualifié pour toute question relative à un problème de santé, un régime ou un programme de remise en forme ou de bien-être. Vous ne devez jamais tarder à consulter un professionnel de santé ni ignorer ses conseils en raison d’éléments d’information que vous auriez obtenus ou consultés via les Services.

Cours des actions et données d’indice (notamment, valeurs d’indice). Les informations financières fournies via les Services sont uniquement destinées à votre usage personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les données ou marques financières d'un tiers concédant de licence dans le cadre de l'émission, de la création, du parrainage, de l'échange, du marketing ou de la promotion d'instruments financiers ou de produits d'investissement (par exemple, produits dérivés, produits structurés, fonds d'investissement, fonds négociés en bourse, portefeuilles d'investissement etc., pour lesquels la cotation, le rendement et/ou la performance de l'instrument ou du produit d'investissement est basé sur les données financières, lié à ces données ou conçu pour suivre ces données) sans un accord écrit séparé avec le tiers concédant de licence.

Mention relative aux activités financières. Microsoft n’est pas un courtier/un négociant ou un conseiller en placements agréé en vertu de la loi fédérale américaine qui régit les valeurs mobilières ou de lois équivalentes d’autres juridictions et ne fournit pas de conseils aux personnes quant aux opportunités d’investissement, d’achat ou de vente de titres ou d’autres produits ou services financiers. Aucune information contenue dans les Services ne saurait constituer une offre ou une demande d’achat ou de vente d’une valeur. Ni Microsoft ni ses concédants de cours d’actions ou de données d’indice n’approuvent ou ne recommandent aucun produit ou service financier spécifique. Aucun contenu des Services ne constitue un conseil professionnel, y compris notamment, des conseils de nature financière ou fiscale.

Avertissement relatif aux normes vidéo H.264/AVC et VC-1. Le logiciel peut contenir des codecs H.264/AVC et/ou VC-1 concédés sous licence par MPEG LA, L.L.C. Cette technologie constitue un format de compression de données vidéo. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avis suivant :

LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX LICENCES H.264/AVC ET VC-1 BREVETÉES POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE DE (A) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES (LES « NORMES VIDÉO ») ET/OU DE (B) DÉCODER UNE VIDÉO H.264/AVC ET VC-1 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR CES VIDÉOS. AUCUNE LICENCE N’EST OCTROYÉE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. CONSULTEZ LE SITE WEB DE MPEG LA ((https://www.mpegla.com)).

À des fins de clarté uniquement, cet avertissement ne limite pas ni n’interdit l’utilisation commerciale des logiciels fournis au titre des présentes Conditions pour une activité normale qui n’inclut pas (i) la redistribution des logiciels à des tiers, ni (ii) la création de contenus via des technologies compatibles avec les normes vidéo pour la distribution à des tiers.

Avertissement relatif à la norme vidéo H.265/HEVC. Le logiciel peut inclure la technologie de codage H.265/HEVC. Access Advance LLC exige la diffusion de l’avis suivant :

SI ELLE EST INCLUSE, LA TECHNOLOGIE H.265/HEVC DE CE LOGICIEL EST COUVERTE PAR UNE OU PLUSIEURS REVENDICATIONS DES BREVETS HEVC ÉNUMÉRÉS À L’ADRESSE : PATENTLIST.ACCESSADVANCE.COM. EN FONCTION DE LA FAÇON DONT VOUS AVEZ OBTENU LE LOGICIEL, CE PRODUIT PEUT FAIRE L’OBJET D’UNE LICENCE DANS LE CADRE DU PORTEFEUILLE DE BREVETS HEVC ADVANCE.

Si ce logiciel est installé sur un appareil Microsoft, des informations supplémentaires sur les licences sont disponibles à l’adresse : aka.ms/HEVCVirtualPatentMarking.

CONDITIONS DE LICENCE D’APPLICATION STANDARD
POUR LES APPLICATIONS PROPOSÉES DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

MICROSOFT STORE, MICROSOFT STORE SUR WINDOWS ET MICROSOFT STORE SUR XBOX

Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre vous et l’éditeur de l’application. Veuillez lire ces conditions. Elles portent sur les applications logicielles que vous téléchargez depuis Microsoft Store, Windows Store sur Windows ou Microsoft Store sur Xbox (chacune d'entre elles étant désignée dans les présentes conditions de licence par le terme « Store »), y compris les mises à jour ou suppléments des applications, sauf si l’application est fournie conformément à des conditions distinctes, auquel cas ces conditions s’appliquent.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER OU À UTILISER L’APPLICATION.

« Éditeur de l’Application » désigne l’entité qui vous concède sous licence l’application, comme identifié dans le Store.

Si vous respectez ces conditions de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

• 1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION. Vous pouvez installer et utiliser l’application sur les dispositifs Windows ou sur les consoles Xbox, comme décrit dans les Règles d’Utilisation de Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143). Microsoft se réserve le droit de modifier ses Règles d’Utilisation (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143) à tout moment.
• 2. SERVICES INTERNET.
  • a. Consentement pour les services Internet ou les services sans fil. Si l'application se connecte à des systèmes informatiques sur Internet, éventuellement via un réseau sans fil, l'utilisation de l'application vaut consentement à la transmission d'informations standard sur l'appareil (y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil, le système et les logiciels d'application et les périphériques) pour des services basés sur Internet ou sans fil. Si d’autres conditions vous sont présentées lors de votre utilisation des services via l’application, lesdites conditions s’appliquent également.
  • b. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services Internet d’une façon pouvant intentionnellement porter atteinte aux services ou perturber l’utilisation des services ou du réseau sans fil par un tiers. Vous ne pouvez pas faire usage du service pour essayer d'obtenir un accès non autorisé à un service, des données, un compte ou un réseau par quelque moyen que ce soit.
• 3. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. L’application n’est pas vendue mais concédée sous licence. Le présent contrat vous confère uniquement certains droits d’utilisation de l’application. Si Microsoft désactive l’utilisation des applications sur vos dispositifs conformément à votre contrat avec Microsoft, les droits de licence correspondants prendront fin. L’éditeur de l’application se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser l’application que conformément aux termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans l’application qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
  • a. contourner les restrictions techniques contenues dans l’application ;
  • b. reconstituer la logique de l'application, à la décompiler ou à la désassembler, sauf et seulement dans la mesure où cela est expressément autorisé par les dispositions de la loi sur le droit d'auteur applicable aux programmes informatiques.
  • c. effectuer plus de copies de l’application que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
  • d. publier ou mettre autrement l’application à la disposition de tiers à des fins de copie ;
  • e. Louer ou prêter l'application.
  • f. transférer l’application ou le présent contrat à un tiers.
• 4. DOCUMENTATION. Si une documentation est fournie avec l’application, vous êtes autorisé à la copier et à l’utiliser à titre de référence et à des fins personnelles.
• 5. TECHNOLOGIE ET RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. L’application peut être soumise aux lois et réglementations américaines ou internationales en matière de contrôle des exportations ou des technologies. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables à la technologie employée ou prise en charge par l’application. Ces lois comportent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et les utilisations finales. Pour plus d'informations sur les produits de marque Microsoft, consultez le site Internet de Microsoft consacré à l'exportation (https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=868967).
• 6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Contactez l’éditeur de l’application pour savoir si des services d’assistance technique sont disponibles. Microsoft, le fabricant de votre matériel et votre opérateur sans fil (sauf si l’un d’entre eux est l’éditeur de l’application) ne sont pas responsables de la fourniture de services d’assistance technique pour l’application.
• 7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat, toute politique de confidentialité applicable, toute condition supplémentaire qui accompagne l'application et les conditions relatives aux suppléments et aux mises à jour constituent l'intégralité du contrat de licence entre vous et l'éditeur de l'application.
• 8. DROIT APPLICABLE.
  • a. États-Unis et Canada. Si vous avez acquis l’application aux États-Unis ou au Canada, les lois de l’État ou de la province où le Client réside (ou, dans le cas d’une société, les lois de la Province où se situe votre lieu d’activité principal) régissent l’interprétation des présentes conditions, les réclamations pour rupture de celles-ci et toutes les autres réclamations (y compris les réclamations concernant la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et les actes délictuels), sans donner d’effet aux dispositions relatives aux conflits de lois.
  • b. En dehors des États-Unis et du Canada. Si vous avez acquis l’application dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
• 9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
• 10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. L’application est concédée sous licence « en l’état », « avec toutes ses imperfections » et « telle que disponible ». L’éditeur de l’application, pour son propre compte, Microsoft (si Microsoft n’est pas l’éditeur de l’application), les opérateurs sans fil dont le réseau sert à fournir l’application et chacun de leurs affiliés, fournisseurs et représentants respectifs (les « Parties Couvertes ») excluent toute garantie ou condition contractuelle expresse en ce qui concerne l’application. Vous disposez de toutes les garanties obligatoires prévues par la loi, mais nous n’en accordons aucune autre. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation de votre pays, les Parties Couvertes excluent les garanties implicites obligatoires, notamment les garanties de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
• 11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES.
  • a. L'éditeur de l'application n'est pas tenu responsable du contenu des utilisateurs ou de tout autre matériel tiers, y compris les liens vers des sites web tiers, et des activités fournies par les utilisateurs. De tels contenus et activités ne sont pas attribuables à l’éditeur de l’application et ne représentent en aucun cas son opinion.
  • b. L'éditeur de l'application sera tenu responsable uniquement en cas de violation des obligations matérielles de ces conditions de licence.
  • c. L’éditeur de l’application, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage imprévu, de dommage atypique et/ou de perte financière en rapport avec un dommage accessoire, y compris la perte de bénéfices, sauf si l’éditeur de l’application, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ont au moins commis une faute lourde ou intentionnelle.
  • d. Toute responsabilité légale sans faute de l'éditeur de l'application, y compris et sans limitation, la responsabilité telle qu’exposée dans la loi sur la responsabilité du produit et la responsabilité légale pour violation de garantie, doit demeurer non affectée par la limitation de responsabilité. Il en va de même pour la responsabilité de l'éditeur de l'application, de ses agents d’exécution et/ou de son représentant légal en cas de fraude ou de négligence ayant entraîné des préjudices corporels ou un décès.
  • e. Aucune réclamation contractuelle ou légale en dehors de celles couvertes par les paragraphes (a) à (e) du présent article 11 ne peut être formulée en vertu des présentes conditions de licence et/ou de l’utilisation de l’application ou des services disponibles par l’intermédiaire de l’application.

Les produits, applications et services suivants sont couverts par le Contrat de services Microsoft, mais peuvent ne pas être disponibles dans votre pays.

• Account.microsoft.com
• Application Cartes
• Application de Recherche Bing
• Application SMS Organizer
• Applications et services inclus dans les abonnements Microsoft 365 Basic
• Applications et services inclus dans les abonnements Microsoft 365 Famille
• Applications et services inclus dans les abonnements Microsoft 365 Personnel
• Applications et services inclus dans les abonnements pour consommateurs Microsoft 365
• Assistant Support et récupération Microsoft pour Office 365
• Bing Apps
• Bing Cartes
• Bing Dictionnaire
• Bing Image and News (iOS)
• Bing Search APIs/SDKs
• Bing Translator
• Bing Webmaster
• Bing.com
• Bingplaces.com
• Bot PC Windows
• Boutique
• Clipchamp
• Collections Microsoft
• Collections
• Compte Microsoft
• Connexion Mobile
• Cortana skills by Microsoft
• Cortana
• Créateur d’image de Microsoft Designer
• Default Homepage and New Tab Page on Microsoft Edge
• Demander à Cortana
• Dev Center App
• Device Health App
• Dictate
• education.minecraft.net
• Expériences connectées optionnelles Microsoft 365
• Face Swap
• Feedback Intake Tool for Azure Maps (aka “Azure Maps Feedback”)
• Films et séries TV Microsoft
• Forms.microsoft.com
• forzamotorsport.net
• Galerie de photos Windows
• Groove Music Pass
• Groove
• GroupMe
• Jeux Minecraft
• Jeux, applications et sites Web Windows publiés par Microsoft
• Jeux, applications et sites Web Xbox Game Studios
• La version gratuite de Microsoft 365
• Lien avec Windows
• LineBack
• Marché Xbox
• Microsoft 365 Business Standard, Microsoft 365 Business Basic et Microsoft 365 Apps^*
  • ^*Jusqu'à ce qu'un nom de domaine commercial soit défini pour l'utilisation de ces services. Ils seront régis à partir de ce moment-là par des conditions commerciales distinctes de Microsoft.
• Microsoft 365 Consumer
• Microsoft 365 Family
• Microsoft 365 Personal
• Microsoft Academic
• Microsoft Add-Ins for Skype
• Microsoft Bots
• Microsoft Copilot
• Microsoft Defender pour particuliers
• Microsoft Educator Community
• Microsoft Famille
• Microsoft Health
• Microsoft Launcher
• Microsoft Loop
• Microsoft Pay
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• Microsoft Research Open Data
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