Politiques

Microsoft s’engage à protéger les enfants contre les dangers en ligne. Nous n’autorisons pas l’exploitation, la violence ou la menace de violence à l’encontre des enfants sur nos services. Il s'agit notamment d'interdire l'utilisation de nos services pour favoriser l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants (CSEA). Lorsque nous avons connaissance d'un contenu contenant de l'exploitation et des abus sexuels concernant des enfants, Microsoft le signale au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC).  

On entend par CSEA tout contenu ou activité qui nuit ou menace de nuire à un enfant par l'exploitation, le trafic, l'extorsion, la mise en danger ou la sexualisation. Cela inclut le partage de médias visuels à contenu sexuel qui impliquent ou sexualisent un enfant. Le contenu CSEA inclut également le « grooming », à savoir toute interaction inappropriée avec des enfants par le biais d’un contact, d’une messagerie privée ou d’une conversation ayant pour but de leur demander ou leur proposer des relations sexuelles ou du contenu sexuel, en partageant du contenu à connotation sexuelle et en envisageant de rencontrer ces pour des relations sexuelles. Un enfant est une personne âgée de moins de 18 ans.

Microsoft se soucie de votre bien-être physique. Nos produits et services ne doivent jamais être utilisés pour blesser des personnes, y compris en collaborant avec d’autres personnes pour causer un préjudice physique. Coopérer ou élaborer des plans spécifiques avec d’autres dans le but commun de nuire physiquement à quelqu’un n’est pas autorisé.

Microsoft cherche à favoriser un environnement d'information fiable dans lequel les électeurs disposent des informations dont ils ont besoin pour voter pour les candidats et les enjeux de leur choix. Microsoft interdit la création ou la diffusion de contenu électoral génératif trompeur d’IA. Cela inclut les fichiers audio, vidéo et images générés par l’IA qui simulent ou modifient de manière trompeuse l’apparence, la voix ou les actions des candidats politiques.

N'utilisez pas les produits et services Microsoft pour partager des informations personnelles ou confidentielles sur une personne sans autorisation.  

Parmi les exemples d'activités interdites, on peut citer le partage de : 

• Données personnelles, telles que l’emplacement, qui peuvent mettre en danger quelqu'un d'autre. 
• Nom d'utilisateur du compte, mots de passe ou autres informations utilisées à des fins d'informations de connexion du compte.  
• Informations délivrées par le gouvernement, telles que les numéros de sécurité sociale ou les numéros de passeport. 
• Informations financières privées, notamment les numéros de compte bancaire et les numéros de carte de crédit, ou toute autre information facilitant les transactions frauduleuses ou l’usurpation d’identité.  
• Informations sur la santé, y compris les dossiers médicaux. 
• Dossiers d'emploi confidentiels.

Les contenus violents du monde réel peuvent être dérangeants, offensants, voire traumatisants pour les utilisateurs. Nous comprenons que certaines images violentes ou graphiques peuvent être dignes d’intérêt ou importantes à des fins éducatives ou de recherche, et nous tenons compte de ces facteurs lors de l’examen du contenu et de l’application de nos politiques.

Nous n’autorisons aucun contenu visuel faisant la promotion de la violence ou du gore humain.

Il peut s’agir d’images ou de vidéos montrant ce qui suit :

• Actes réels d’atteinte grave à l’intégrité physique ou de mort à l’encontre d’une personne ou d’un groupe.
• Violences domestiques à l’encontre d’une ou plusieurs personnes réelles.
• Effets graves ou traumatismes physiques, tels que la présence d’organes ou de tissus internes, de restes brûlés d’une personne, de membres sectionnés ou de décapitation.

Microsoft entend créer des espaces en ligne où chacun peut participer et se sentir le bienvenu.

Nous n’autorisons pas les contenus haineux qui attaquent, insultent ou dégradent une personne en raison d’une caractéristique protégée, telle que sa race, son appartenance ethnique, son sexe, son identité de genre, son orientation sexuelle, sa religion, son origine nationale, son âge, son handicap ou sa caste.

Exemples de discours haineux :

• Promotion de stéréotypes préjudiciables à l’encontre de personnes en raison d’une caractéristique protégée.
• Déclarations déshumanisantes, telles que la comparaison d’une personne à un animal ou à une autre personne non humaine, en raison d’une caractéristique protégée.
• Encouragement ou soutien de la violence à l’encontre d’une personne en raison d’une caractéristique protégée.
• Appel à la ségrégation, à l’exclusion ou à l’intimidation de personnes en raison de leur caractéristique protégée.
• Symboles, logos ou autres images reconnus comme véhiculant la haine ou la supériorité raciale.

Microsoft respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de vous que vous fassiez de même. Dans la mesure où certaines fonctionnalités de Microsoft permettent la création ou le téléchargement de contenu généré par l'utilisateur, Microsoft n'autorise pas la publication, le partage ou l'envoi de contenu qui viole ou enfreint les droits d'auteur, les marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre. 

Par conséquent, n'utilisez pas les produits et services de Microsoft pour violer les droits d'auteur, les marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Microsoft n’autorise pas le partage ni la création d’images sexuellement intimes d’une personne sans son autorisation, également appelées images intimes sans consentement. Cela inclut le contenu NCII photoréaliste qui a été créé ou modifié à l’aide de la technologie. Nous n’autorisons pas la distribution sans consentement d’images intimes sur nos services, ni aucun contenu faisant l’éloge d’images intimes sans consentement, les soutenant ou les sollicitant.

En outre, Microsoft n’autorise aucune menace à partager ou à publier des images intimes sans consentement, également appelées extorsion intime. Il s’agit notamment de demander ou de menacer une personne pour obtenir de l’argent, des images ou d’autres objets de valeur en échange de la non-diffusion d’images intimes non consensuelles. 

Microsoft n’autorise personne à utiliser ses produits et services pour demander ou offrir des services ou des contenus à caractère sexuel en échange d’argent ou de toute autre chose de valeur.

Microsoft ne tolère aucune forme de courrier indésirable, de fraude, d’hameçonnage, d’escroquerie ou de pratiques frauduleuses, y compris l’emprunt d’identité, sur nos plateformes ou services.  

Le courrier indésirable est tout contenu trop publié, répétitif, non identifié, non souhaité ou non sollicité. 

Voici quelques exemples de pratiques de courrier indésirable interdites sur nos plateformes ou services :

• Envoyer des messages non sollicités aux utilisateurs ou publier des commentaires commerciaux, répétitifs ou trompeurs. 
• L'utilisation de titres, de vignettes, de descriptions ou de balises pour tromper les utilisateurs et leur faire croire que le contenu porte sur un autre sujet ou une autre catégorie. 
• L'envoi en masse de courriers électroniques non désirés ou non sollicités, de messages, de demandes de contact, de messages SMS, de messages instantanés ou d'autres communications électroniques similaires.  
• Utiliser des tactiques trompeuses ou abusives pour tenter de tromper ou de manipuler le classement ou d'autres systèmes algorithmiques, y compris le spam de liens, les stratagèmes de médias sociaux, l'occultation ou le bourrage de mots clés.  

La fraude, escroquerie et hameçonnage est tout acte ou omission intentionnel visant à tromper autrui pour en tirer un bénéfice personnel ou financier au détriment d'autrui. En outre, le hameçonnage consiste à envoyer des courriels ou d'autres communications électroniques pour inciter frauduleusement ou illégalement les destinataires à révéler des informations personnelles ou sensibles. 

Les exemples de fraude, d’escroquerie et d’hameçonnage incluent le contenu suivant : 

• Promet aux visiteurs une offre légitime ou pertinente, mais les redirige vers un autre emplacement hors site. 
• Proposer des cadeaux en espèces, des systèmes d'enrichissement rapide, des systèmes pyramidaux ou d'autres activités frauduleuses ou illégales.  
• Vend des indicateurs d'engagement tels que les vues, les mentions J'aime, les commentaires ou tout autre indicateur sur la plateforme. 
• Utilise des informations d'en-tête fausses ou trompeuses ou des lignes d'objet trompeuses. 
• Ne fournit pas une adresse postale physique valide de l'expéditeur ou un moyen clair et visible de refuser de recevoir des courriels à l'avenir. 
• Tentatives de tromper les utilisateurs ou le public en les incitant à visiter des sites web destinés à faciliter la diffusion de logiciels malveillants ou espions nuisibles.  
• Il s'agit notamment de faux écrans de connexion ou de courriels d'alerte utilisés pour tromper et voler des informations personnelles ou des données de connexion à un compte. 

Nous nous efforçons de supprimer tout contenu relatif au suicide et à l’automutilation susceptible de présenter un danger. Nous savons également que les gens peuvent utiliser nos services pour parler de santé mentale, partager leur témoignage ou rejoindre des groupes d’autres personnes touchées par le suicide ou l’automutilation.

Il peut notamment s’agir de ce qui suit :

• Soutenir les moyens de suicide les plus utilisés, tels que l’utilisation d’une arme à feu, la pendaison ou l’overdose.
• Encourager quelqu’un à mettre fin à ses jours.
• Montrer des images de suicides ou de tentatives de suicide réels.
• Féliciter les personnes qui se sont suicidées et ont mis fin à leurs jours.

Les contenus relatifs à l’automutilation démontrent, louent ou incitent à se faire du mal physiquement, notamment en se coupant, en se brûlant ou en se tailladant la peau. Cela comprend également les contenus qui encouragent ou incitent les troubles de l’alimentation ou sur la suralimentation ou la sous-alimentation systématiques.

Chez Microsoft, nous reconnaissons que nous avons un rôle important à jouer pour empêcher les terroristes et les extrémistes violents d’abuser des plateformes en ligne. Nous n’autorisons pas les contenus qui font l’éloge ou soutiennent les terroristes ou les extrémistes violents, les aident à recruter, ou encouragent ou permettent leurs activités. Nous nous appuyons sur la liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations unies pour identifier les terroristes ou les groupes terroristes. Les extrémistes violents sont des personnes qui adoptent une idéologie de violence ou de haine violente à l’égard d’un autre groupe.

En matière de contenu terroriste et extrémiste violent, nous veillons également à ce que chacun puisse utiliser nos services pour parler du terrorisme ou de l’extrémisme violent, partager des informations ou des recherches sur le sujet, ou exprimer son opposition.

Notre service ne doit en aucun cas être utilisé pour exploiter des personnes, les mettre en danger ou menacer leur sécurité physique.

Microsoft n’autorise aucune forme de traite des êtres humains sur ses services. On parle de traite des êtres humains lorsque quelqu’un exploite quelqu’un d’autre à des fins personnelles en le privant de ses droits fondamentaux.

La traite des êtres humains comporte généralement trois volets :

• L’acte de récurrence, de déplacement, de relocalisation, de paiement ou d’enlèvement de personnes.
• Le recours ou la menace de recours à la force, au mensonge, à la ruse ou à la coercition pour mener à bien de tels agissements.
• Ces agissements sont motivés par de l’argent, un statut ou un autre type de gain.

La traite des êtres humains consiste à forcer des personnes à travailler, à se marier, à avoir des relations sexuelles ou à subir des traitements médicaux ou des opérations sans leur consentement, quel que soit leur âge ou leur origine.

Microsoft n'autorise pas les contenus qui encouragent la violence contre d'autres personnes par le biais de menaces ou d'incitations violentes.

• Les menaces de violence sont des mots qui démontrent une intention spécifique de causer un préjudice physique grave à quelqu'un. L’argot ou les remarques manifestement exagérées ne sont généralement pas considérés comme des menaces violentes.
• L’incitation a vocation a encourager, exhorter ou être susceptible d’entraîner des dommages physiques graves à une personne ou un groupe.

Nous n’autorisons pas non plus l’apologie de la violence par des contenus qui font l’éloge ou soutiennent des actes de violence réels causant de graves dommages physiques à des personnes ou à des groupes, y compris des actes de violence qui se sont produits dans le passé.

N'utilisez pas les produits et services Microsoft pour héberger, exécuter, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit des logiciels nuisibles tels que des virus, des logiciels espions et des logiciels malveillants. N'hébergez pas, n'exécutez pas, ne transmettez pas ou ne distribuez pas d'une autre manière des logiciels nuisibles qui endommagent ou entravent le fonctionnement des réseaux, de l'infrastructure, des serveurs ou des dispositifs des utilisateurs finaux de Microsoft ou de tiers.  

Voici quelques exemples d’activités interdites :

• Transmettre un logiciel visant à endommager l'appareil de Microsoft ou d'un tiers. 
• Intégrer un code dans un logiciel pour suivre et enregistrer les activités des utilisateurs. 
• Télécharger des logiciels sans le consentement de l'utilisateur final ou utiliser des moyens frauduleux ou trompeurs pour inciter les utilisateurs à cliquer sur des liens, à visiter des sites web ou à télécharger des logiciels.