Rapports de transparence
Microsoft publie régulièrement des rapports de transparence pour mettre en lumière la variété des actions prises pour modérer le contenu sur nos services client, y compris le contenu signalé comme illégal par des autorités gouvernementales ou judiciaires, et les demandes de suppression liées aux droits d’auteur. Nous cherchons à partager avec vous le travail effectué en coulisses pour vous aider à comprendre notre approche et nos pratiques en toute sécurité.
Rapport sur les contenus de la Sécurité numérique
Ce rapport bi-annuel décrit les actions mises en place par Microsoft sur ses services client en lien avec les images relevant de l’exploitation et de l’abus sexuels d’enfants, la prédation d’enfants à des fins sexuelles, le contenu promouvant le terrorisme et l’extrémisme violent, et les images intimes non consensuelles.
Rapport sur les demandes de suppression de contenus émanant d’autorités gouvernementales
Ce rapport bi-annuel fournit des informations sur les demandes de suppression de contenus disponibles en ligne via l’un de nos services client émanant d’autorités gouvernementales que reçoit Microsoft.
Rapport sur les demandes émanant d’autorités judiciaires
Ce rapport bi-annuel fournit des informations sur le nombre de demandes légales relatives aux données client reçues par Microsoft, émanant d’autorités judiciaires du monde entier.
Demandes de suppression de contenu liées aux droits d’auteur
Ce rapport bi-annuel fournit des informations sur les demandes émanant de titulaires de droits d’auteur adressées à Bing afin de signaler une violation de travaux protégés.
Rapport sur les demandes de suppression de contenu liées au droit à l’oubli
Ce rapport bi-annuel fournit des informations sur les demandes émanant de résidents européens ou russes de filtrage des résultats les concernant sur Bing pour les requêtes incluant leurs noms, en vertu de la jurisprudence du "droit à l’oubli" (2014) de la Cour européenne de justice, ou conformément aux amendements de la loi russe sur la protection des données, respectivement.
Rapport sur les ordonnances liées à la sécurité nationale des États-Unis
Ce rapport fournit des informations sur les rapports liés aux ordonnances FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) et requêtes NSL (National Security Letters) reçues par Microsoft depuis 2011.
Rapports juridictionnels
Certains gouvernements demandent aux fournisseurs de service de transmettre régulièrement des informations sur certains aspects ou sujets.
Rapports communautaires
Certains produits Microsoft publient des rapports de transparence qui détaillent l’application des politiques de Microsoft et spécifiques de la communauté.