Pour les Services en Ligne

Définitions

Les termes qui sont utilisés ici, mais ne sont pas définis dans le Glossaire, ont les définitions fournies dans le contrat de licence du Client.

Traitement et sécurité des données

Les parties conviennent que les présentes conditions régissent l’utilisation des Services en Ligne par le Client et que le DPA (défini dans le Glossaire) expose leurs obligations en ce qui concerne le traitement et la sécurité des Données Client et des Données à Caractère Personnel par les Services en Ligne. Les parties conviennent également que, sauf s’il existe un contrat de Prestations de Services Professionnels distinct, les présentes conditions régissent la prestation des Services Professionnels, incluant sans s’y limiter, les conditions de la section Services Professionnels et les conditions du DPA pour le traitement et la sécurité des Données des Services Professionnels et des Données à Caractère Personnel dans le cadre de cette prestation. Des conditions distinctes, et notamment des conditions différentes concernant la protection des données à caractère personnel et la sécurité, régissent l’utilisation par le Client de Produits Non Fournis par Microsoft (tels que définis ci-dessous). En cas de conflit ou d’incohérence entre le DPA et toute autre condition dans le contrat de licence du Client (y compris les présentes conditions), le DPA prévaudra.

Contrats de Niveau de Service

Il existe un Contrat de Niveau de Service (SLA) pour de nombreux Services en Ligne. Pour obtenir de plus amples informations concernant les SLA des Services en Ligne, consultez la page https://www.microsoft.com/licensing/product-licensing/products.

Conditions des Produits applicables et Mises à jour des Services en Ligne

Lorsque le Client renouvelle son abonnement ou achète un nouvel abonnement à un Service en Ligne, les conditions alors en vigueur s’appliquent et ne seront pas modifiées pendant la durée de l’abonnement du Client à ce Service en Ligne. Lorsque Microsoft introduit des fonctionnalités, suppléments ou logiciels associés nouveaux (qui n’étaient pas précédemment inclus dans l’abonnement), Microsoft peut fournir des conditions ou mettre à jour les conditions s’appliquant à l’utilisation par le Client de ces fonctionnalités, suppléments ou logiciels associés nouveaux.

Notifications électroniques

Microsoft peut fournir au Client des informations et des notifications électroniques sur les Services en Ligne par courrier électronique, via le portail des Services en Ligne ou par l’intermédiaire d’un site Web désigné par Microsoft. Une notification est envoyée à la date de mise à disposition de ces informations par Microsoft.

Gestion des licences pour les Services en Ligne

Le Client doit acquérir et attribuer les licences d’abonnement requises pour utiliser chaque Service en Ligne. Toute utilisation dépassant les droits documentés et/ou les limites d’utilisation du Service en Ligne nécessite l’achat de licences supplémentaires afin de couvrir un tel dépassement. Chaque utilisateur qui accède au Service en Ligne doit se voir attribuer une SL Utilisateur ou doit accéder au Service en Ligne uniquement via un dispositif auquel a été attribué une SL Dispositif, sauf spécification contraire dans les Conditions spécifiques au Service en Ligne. Suites de Licences d’Abonnement décrit les Suites de SL qui répondent également aux exigences des SL Utilisateur. Le Client n’est aucunement autorisé à utiliser un Service en Ligne après la fin de la SL de ce Service en Ligne.

Réattribution de licence

La plupart des SL, mais pas toutes, peuvent être réattribuées. Sauf autorisation dans le présent paragraphe ou dans les Conditions spécifiques au Service en Ligne, le Client n’est pas autorisé à réattribuer une SL à court terme (dans les 90 jours après la dernière attribution). Le Client est autorisé à réattribuer une SL à court terme en cas d’absence d’un utilisateur ou de panne d’un dispositif. La réattribution d’une SL pour un autre motif doit couvrir la durée restante de cette Licence. Lorsque le Client réattribue une SL d’un dispositif ou utilisateur à un autre, il doit bloquer l’accès et supprimer tout logiciel associé de l’ancien dispositif ou du dispositif de l’ancien utilisateur.

Multiplexage

Le matériel ou le logiciel qu’un Client utilise pour :

regrouper les connexions ou réduire le nombre d’OSE, de dispositifs ou d’utilisateurs qu’un Produit gère directement ;
réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui, directement ou indirectement, accèdent ou utilisent un Produit ;
ou accéder aux données qu’un Produit traite ou génère lui-même ;

ne réduit pas le nombre de licences de quelque type que ce soit dont un Client a besoin.

Disponibilité du Passage à une Édition Supérieure pour les Services en Ligne et Attribution de Licence

Certains programmes de concession de licences permettent aux clients de passer un service en ligne existant à une édition supérieure à tout moment pendant la durée du contrat et de l’accord de mise en œuvre (le cas échéant). Ces licences d’édition supérieure peuvent être acquises à l’aide de SKU de Passage à une Édition Supérieure en respectant les exigences suivantes :

Une licence d’édition supérieure acquise à l’aide d’une SKU de Passage à une Édition Supérieure ne peut être attribuée qu’à un utilisateur sous licence titulaire d’une licence de base éligible du même service en ligne ou d’une licence de suite qui inclut le même service en ligne de base éligible,
Une fois la licence d’édition supérieure acquise, les clients ne peuvent pas la séparer de la licence de service en ligne de base éligible,
Les SKU de Passage à une Édition Supérieure doivent être acquises en vertu du même contrat de licence et du même accord de mise en œuvre (le cas échéant), dans le cadre desquels la SL Utilisateur du service en ligne de base éligible a été acquise.

Utilisation des Services en Ligne

Le Client est autorisé à utiliser les Services en Ligne et le logiciel associé conformément à son contrat de licence. Microsoft se réserve tous les autres droits.

Règles de Bon Usage

Ni le Client, ni quiconque accédant à un Service en Ligne par l’intermédiaire du Client n’est autorisé à utiliser un Service en Ligne :

en violation d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision ou décret des pouvoirs publics ;
en violation de droits d’autrui ;
pour tenter d’obtenir un accès non autorisé ou de perturber tout service, appareil, données, compte ou réseau, y compris en contournant ou en perturbant intentionnellement les restrictions intégrées dans Metaprompts ;
pour envoyer des courriers indésirables ou distribuer des programmes malveillants ;
pour miner de la cryptomonnaie sans l’autorisation préalable écrite de Microsoft ;
d’une façon qui peut porter atteinte au Service en Ligne ou en perturber l’utilisation par un autre utilisateur ;
dans toute application ou situation où la défaillance du Service en ligne pourrait entraîner la mort ou de graves blessures corporelles de toute personne, ou de graves dommages physiques ou environnementaux, sauf conformément à la section Utilisation à Haut Risque ci-dessous ; ou
pour aider ou encourager toute personne à effectuer une des actions qui précèdent.

Sans limiter les autres recours de Microsoft, toute violation des Règles de Bon Usage du présent article peut entraîner la suspension du Service en Ligne. En cas de suspension du service en ligne, Microsoft ne le fera que dans la mesure où cela sera raisonnablement nécessaire. Microsoft avertira le Client avant toute suspension d’un service en ligne pour les raisons mentionnées ci-dessus, excepté si Microsoft estime qu’une suspension immédiate est nécessaire.

Utilisation à haut risque

AVERTISSEMENT : Les technologies modernes, et en particulier les technologies de plate-forme, peuvent être utilisées de manière nouvelle et innovante, de sorte que le client doit se demander dans quelle mesure son utilisation spécifique de ces technologies est sûre. Les services en ligne ne visent pas à soutenir une utilisation dans laquelle une interruption de service, un défaut, une erreur ou toute autre défaillance d’un service en ligne pourrait conduire à la mort ou à des blessures corporelles graves de toute personne ou à des dommages physiques ou environnementaux (collectivement, « Utilisation à Haut Risque »). En conséquence, le Client doit concevoir et mettre en œuvre chaque application de sorte que, en cas d’interruption, de défaut, d’erreur ou de toute autre défaillance du Service en ligne, la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement ne descende pas en dessous d’un niveau raisonnable, approprié et légal, que ce soit de manière générale ou pour un secteur spécifique. Une Utilisation à Haut Risque des Services en Ligne par le Client est à ses propres risques. Le Client accepte de défendre, indemniser et dégager Microsoft de toute responsabilité à l’égard de tous les dommages, coûts et honoraires d’avocat liés à toute réclamation découlant d’une Utilisation à haut risque associée aux Services en ligne, y compris toute réclamation fondée sur la stricte responsabilité ou que Microsoft a été négligent dans la conception ou la fourniture du Service(s) en ligne au Client. L’obligation d’indemnisation susvisée s’ajoute à toute obligation de défense prévue dans le contrat de licence du Client et n’est soumise à aucune limitation ou exclusion de responsabilité contenue dans de tels contrats.

Clause de non-responsabilité relative aux Dispositifs Médicaux

Le Client reconnaît que les Services en Ligne (1) ne sont pas conçus, destinés à ni mis à disposition en tant que dispositifs médicaux, et (2) ne sont pas conçus ou destinés à se substituer à un conseil, un diagnostic, un traitement ou un jugement médical professionnel et ne doivent pas être utilisés pour remplacer ou se substituer à un conseil, un diagnostic, un traitement ou un jugement médical professionnel. Le Client est seul responsable de l’affichage et/ou de l’obtention des consentements, avertissements, clauses de non-responsabilité et reconnaissances appropriés aux/auprès des utilisateurs finaux de la mise en œuvre des Services en Ligne par le Client.

Protection des Données et Sécurité

Les conditions du DPA (http://aka.ms/DPA) s'appliquent aux Services en Ligne, à l'exception des Services en Ligne énumérés dans les Conditions de Protection des Données Personnelles et de Sécurité. Pour les Services en Ligne Core, les détails spécifiques aux Services en Ligne sur les pratiques de sécurité et l'emplacement des Données Client au repos figurent également dans les Conditions de Protection des Données Personnelles et de Sécurité.

Utilisation des logiciels avec le Service en Ligne

Le Client peut avoir besoin d’installer certains logiciels Microsoft afin d’utiliser le Service en Ligne. Si tel est le cas, les conditions suivantes s’appliquent :

Conditions de licence des logiciels Microsoft

Le Client est autorisé à installer le logiciel uniquement pour l’utiliser avec le Service en Ligne. Les Conditions spécifiques au Service en Ligne peuvent limiter le nombre de copies du logiciel que le Client peut utiliser ou le nombre de dispositifs sur lesquels il peut l’utiliser. Le droit du Client à utiliser le logiciel débute lorsque le Service en Ligne est activé et prend fin lorsque le droit du Client à utiliser le Service en Ligne prend également fin. Le Client doit désinstaller le logiciel lorsque ses droits d’utilisation prennent fin. Microsoft peut également le désactiver à ce moment-là.

Validation, Mises à jour Automatiques et Collecte du Logiciel

Microsoft peut vérifier automatiquement la version de tous ses logiciels. Les dispositifs sur lesquels le logiciel est installé peuvent fournir régulièrement des informations permettant à Microsoft de vérifier que la licence du logiciel est valable. Ces informations comprennent la version du logiciel, le compte utilisateur de l’utilisateur final, l’ID de produit, l’ID de l’ordinateur et l’adresse IP du dispositif. Si le logiciel ne bénéficie pas d’une licence appropriée, ses fonctionnalités en seront affectées. Le Client est autorisé à obtenir des mises à jour ou des mises à niveau du logiciel uniquement auprès de Microsoft ou de sources agréées. En utilisant le logiciel, le Client consent à la transmission des informations décrites dans cet article. Microsoft peut recommander ou télécharger des mises à jour, des suppléments ou des extensions de ce logiciel sur les dispositifs du Client avec ou sans préavis. Certains Services en Ligne peuvent nécessiter, ou être améliorés par, l’installation de logiciels locaux (par ex. agents, applications de gestion de dispositifs) (les « Applications »). Les Applications sont susceptibles de collecter des données de diagnostic (telles que définies dans la Documentation du Produit) concernant l’utilisation et les performances des Applications, qui peuvent être transmises à Microsoft, dans la mesure où des Données à Caractère Personnel y sont contenues et utilisées aux fins décrites dans le DPA.

Composants logiciels tiers

Le logiciel peut également contenir des composants de logiciels tiers. Sauf information contraire contenue dans ce logiciel, Microsoft, et non le tiers, concède au Client ces composants sous licence en vertu des termes du contrat de licence et des avis de Microsoft.

Politique d'annulation

Certains abonnements doivent être annulés dans les sept (7) jours suivant la date de début de l’abonnement pour pouvoir bénéficier d’un crédit ou d’un remboursement au prorata du temps non utilisé, calculé sur une base quotidienne. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé pour ces abonnements annulés après sept (7) jours de la date de début de l’abonnement. Voir Annuler votre abonnement (https://docs.microsoft.com/microsoft-365/commerce/subscriptions/cancel-your-subscription) pour plus de détails.

Restrictions techniques

Le Client doit respecter et ne pas contourner les restrictions techniques applicables à un Service en Ligne qui lui permettent de ne l’utiliser que d’une certaine façon. Le Client n’est pas autorisé à télécharger ni à supprimer d’une autre manière des copies d’un logiciel ou d’un code source d’un Service en Ligne, sauf autorisation expresse.

Bing

Pour tout composant des Services en Ligne optimisé par Bing, comme indiqué dans la documentation du produit, l'utilisation de Bing par les utilisateurs finaux est régie par le Contrat de Services Microsoft (https://www.microsoft.com/servicesagreement/), la Déclaration de Confidentialité de Microsoft (https://privacy.microsoft.com/privacystatement), les Conditions d’Utilisation du Service Microsoft Bing Maps et Embedded Maps (https://www.microsoft.com/maps/bing-maps/product/enduserterms), sauf que les limitations d'utilisation non commerciale ne s'appliquent pas aux Produits disponibles moyennant des frais via une licence en volume Microsoft. L’Addendum sur la Protection des Données ne s’applique pas à l'utilisation de Bing dans le cadre des Services en Ligne.

Services d’Import/Export

Le Client est autorisé à utiliser n’importe quel Service d’Import/Export à condition de respecter l’ensemble des instructions de préparation, de traitement et de livraison des supports physiques contenant ses données (« supports de stockage ») fournies par Microsoft. Le Client est seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations en ce qui concerne le support de stockage et les données. Microsoft n’est tenue à aucune obligation à l’égard des supports de stockage et ne pourra aucunement être tenue responsable en cas de perte, d’endommagement ou de destruction des supports de stockage. Tous les supports de stockage arrivants doivent être expédiés DAP (INCOTERMS 2010) au centre de données Microsoft DCS. Les supports de stockage envoyés au Client doivent être expédiés DAP (INCOTERMS 2010) au lieu de prise en charge par le Client.

Polices

Lorsque le Client utilise un Service en Ligne fourni par Microsoft, il est autorisé à utiliser les polices installées par ledit Service en Ligne afin d’afficher et d’imprimer le contenu. Le Client est autorisé à incorporer des polices au contenu uniquement selon les autorisations accordées par les restrictions d’incorporation des polices et à les télécharger temporairement vers une imprimante ou un autre dispositif de sortie en vue d’en imprimer le contenu.

Modifications des Services en Ligne et Disponibilité

Microsoft est autorisée à apporter occasionnellement des modifications commercialement raisonnables à chaque Service en Ligne. Microsoft se réserve le droit de modifier ou de résilier un Service en Ligne dans tout pays où Microsoft doit se soumettre à une réglementation gouvernementale ou à une obligation ou autre exigence qui (1) ne s’applique généralement pas aux entreprises menant des activités dans ce pays, (2) qui rendrait, pour Microsoft, le fonctionnement continu du Service en Ligne difficile sans modification, et/ou (3) qui amènerait Microsoft à penser que ces conditions ou le Service en Ligne peuvent être en conflit avec ladite obligation. Si Microsoft résilie un Service en Ligne pour des raisons réglementaires, les Clients recevront un avoir d’un montant égal à celui avancé pour la période suivant la date de résiliation.

La disponibilité de chaque Service en Ligne, de ses fonctionnalités et des versions linguistiques peut varier en fonction des pays. Pour obtenir de plus amples informations sur la disponibilité, consultez le site https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=870295.

Disponibilité Azure

Les Services de consommation de première partie peuvent être achetés sous forme de compteurs Azure, ce qui permet aux clients de payer au fur et à mesure pour certains Services en Ligne, comme indiqué dans la clause relative au paiement et aux frais de Microsoft Azure et dans la clause relative à l’achat de services Microsoft Azure.

Ces services Microsoft ne sont pas des produits Azure et les conditions Azure ne s’appliquent donc pas. Les conditions de licence spécifiques au produit pour ces services s’appliquent, en plus de la clause relative au paiement et aux frais de Microsoft Azure et de la clause relative à l’achat de services Microsoft Azure.

Services d’IA Générative Microsoft

Utilisation responsable

Le Client doit utiliser les Services d’IA Générative Microsoft conformément aux Règles de Bon Usage des Services en Ligne et au Code de Conduite Azure OpenAI. Sans limiter ses autres recours, Microsoft peut limiter l’accès du Client à un Service d’IA Générative Microsoft et son utilisation si Microsoft a des motifs raisonnables de croire que le Contenu de Sortie ou l’utilisation par le Client d’un Service d’IA Générative Microsoft ou du Contenu de Sortie enfreint les Règles de Bon Usage des Services en Ligne ou le Code de Conduite Azure OpenAI.

Limites de capacité

L'utilisation excessive d'un Service d’IA Générative Microsoft peut entraîner une limitation temporaire de l'accès du Client au Service d'IA Générative Microsoft.

Reconstitution de la logique des produits

Le Client n’est pas autorisé à utiliser un Service d’IA Générative Microsoft pour découvrir les composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes, tels que l’exfiltration des poids des modèles.

Extraction de données

Le Client n’est pas autorisé à utiliser des méthodes de Web scraping ou d'autres méthodes d'extraction de données pour extraire des données d'un Service d’IA Générative Microsoft.

Utilisation du contenu pour la formation

Les Services d’IA Générative Microsoft n’utilisent pas d’Entrée ou de Contenu de Sortie pour former, recycler ou améliorer les modèles de base du Service Azure OpenAI. Le Client n’est pas autorisé à utiliser et n’autorisera pas des tiers à utiliser un Service d’IA Générative Microsoft ou du Contenu de Sortie provenant d’un Service d’IA Générative Microsoft pour créer, former ou améliorer (directement ou indirectement) un produit ou service similaire ou concurrent. Le client peut utiliser le Service Azure OpenAI pour générer du Contenu de sortie pour affiner les modèles destinés à l'utilisation par le Client dans les services Azure AI, uniquement dans la mesure expressément autorisée dans le formulaire d'inscription Accès Limité à Azure OpenAI (https://aka.ms/oai/access).

Emplacement du traitement des Données

En utilisant un Service d’IA Générative Microsoft, le Client accepte que ses données puissent être stockées et traitées en dehors de la région géographique de son tenant, sauf si des conditions spécifiques applicables au service ou la documentation produit d’un Service d’IA Générative Microsoft donné indique le contraire.

Contenu de Sortie

Le Contenu de sortie s'apparente à des Données Client. Microsoft n’est pas propriétaire du Contenu de Sortie du Client.

Engagement Client en matière de droits d’auteur

L’obligation de Microsoft de défendre le Client contre les réclamations au titre de la propriété intellectuelle émanant de tiers dans le cadre du contrat de licence en volume du Client s’appliquera à l’utilisation ou à la distribution par le Client du Contenu de Sortie d’un Produit Couvert si toutes les conditions supplémentaires suivantes sont remplies :

Lors de l’utilisation du Produit Couvert pour générer le Contenu de Sortie qui fait l’objet de la réclamation, le Client ne doit pas avoir désactivé, contourné, perturbé ou interféré avec les filtres de contenu, les restrictions intégrées dans Metaprompts, ou avec tout autre système de sécurité qui fait partie du Produit Couvert.
Le Client ne modifie pas, n’utilise pas et ne distribue pas le Contenu de Sortie d’une manière dont il sait, ou devrait savoir, qu’elle est susceptible de porter atteinte ou de détourner tout droit de propriété d’un tiers.
Le Client dispose de droits suffisants pour utiliser l’Entrée dans le cadre du Produit Couvert, y compris, notamment, sur toutes les Données Client que le Client a utilisées pour Personnaliser le modèle qui a produit le Contenu de Sortie qui fait l’objet de la réclamation.
La réclamation n’allègue pas que le Contenu de Sortie, tel qu’utilisé dans le commerce ou au cours des échanges commerciaux, enfreint les droits de marque commerciale ou droits connexes d’un tiers.
Pour Service Azure OpenAI et tout autre Produit Couvert avec des Metaprompts configurables ou d'autres systèmes de sécurité, le Client doit également avoir mis en œuvre toutes les mesures d'atténuation requises par la documentation du Service Azure OpenAI (publiée sur https://learn.microsoft.com/legal/cognitive-services/openai/customer-copyright-commitment) dans l'offre qui a fourni le Contenu de Sortie faisant l'objet de la réclamation.

Dataverse

Dataverse structure une variété de données et de logiques d'entreprise pour soutenir des applications et des processus interconnectés. Les instances de Dataverse fournies avec les licences Microsoft 365 comprennent diverses fonctionnalités et intègrent des données qui peuvent ou non être disponibles pour le produit ou service sous licence. L'accès à Dataverse, par le biais d'un produit ou d'un service individuel, ne permet pas d'accéder à des produits, services, fonctionnalités ou données non liés pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas d'une licence. Les utilisateurs ne disposent que des droits d'accès aux données, services et fonctionnalités de Dataverse pour lesquels ils ont obtenu une licence appropriée.

Services en Ligne avec Code Distribuable

Certains Services en Ligne peuvent contenir des composants Logiciels. Les conditions du Code Distribuable ci-dessous s’appliquent aux Services en Ligne qui contiennent des composants Logiciels.

Code Distribuable

Reportez-vous aux Entrées Produit pour connaître les logiciels contenant du code et des fichiers texte que les Clients sont autorisés à distribuer, le « Code Distribuable ». Le code et les fichiers texte répertoriés ci-après constituent également le Code Distribuable pouvant être utilisé comme décrit ci-dessous. En cas de conflit entre les conditions suivantes et les conditions du Code Distribuable publiées dans l’Entrée Produit, les conditions de l’Entrée Produit régissent l’utilisation du Code Distribuable par le Client.

Droit d’utilisation et de distribution

Le code et les fichiers texte répertoriés ci-après constituent le « Code distribuable ».

Fichiers REDIST.TXT : Les Clients sont autorisés à copier et à distribuer la version en code objet du code figurant dans les fichiers REDIST.TXT et OTHER-REDIST.TXT, ainsi que de tout code portant la mention « Bibliothèques Silverlight », « Bibliothèques client » Silverlight et « Bibliothèques serveur » Silverlight.
Code échantillon, modèles et styles : Les Clients sont autorisés à modifier, à copier et à distribuer les versions en code source et objet du code « échantillon », « modèle », « styles simples » et « croquis ».
Distribution par des tiers : Le Client peut autoriser les distributeurs de ses programmes à copier et à distribuer le Code Distribuable en tant que partie intégrante desdits programmes.
Bibliothèque d’images : Les Clients peuvent copier et distribuer les images, graphismes et animations de la Bibliothèque d’images de la façon décrite dans la documentation du logiciel.

Conditions de Distribution

Pour distribuer tout Code Distribuable, les Clients doivent respecter les conditions suivantes :

distribuer le Code Distribuable uniquement avec ceux de leurs programmes incluant les fonctionnalités essentielles au Code Distribuable ;
exiger que les distributeurs et les utilisateurs finaux externes acceptent des conditions qui protègent le Code Distribuable au moins autant que le contrat de licence en volume et les Conditions relatives aux Produits ;
garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation, y compris pour les honoraires d’avocats, liée à la distribution ou à l’utilisation de leurs programmes, à l’exception des réclamations liées uniquement au Code Distribuable inclus dans leurs programmes.

Restrictions de distribution

Les Clients ne sont pas autorisés à :

modifier toute mention de droits d’auteur, de marques ou de droits de propriété industrielle pouvant figurer dans le Code Distribuable ;
utiliser les marques de Microsoft dans les noms de leurs programmes ou d’une façon qui suggère que leurs programmes sont fournis ou recommandés par Microsoft ;
distribuer le Code Distribuable dans ou avec des programmes malveillants, trompeurs ou interdits par la loi ; ou
modifier ou distribuer le code source de tout Code distribuable de manière à ce qu’il fasse l’objet, en tout ou partie, d’une Licence Exclue. Une Licence Exclue implique, comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution, que le code soit divulgué ou distribué sous forme de code source ou que d’autres personnes aient le droit de le modifier.

Autre

Produits Tiers

Microsoft peut mettre à la disposition du Client des Produits Non Fournis par Microsoft lorsque le Client utilise les Services en Ligne (notamment via un « store » ou une galerie, ou sous la forme de résultats de recherche) ou une boutique en ligne Microsoft (telle que le Microsoft Store pour Entreprises ou le Microsoft Store pour Éducation). Si le Client installe ou utilise des Produits Tiers avec un Service en Ligne, il doit le faire sans jamais soumettre la propriété intellectuelle de Microsoft ou sa technologie à d’autres obligations que celles prévues par le contrat de licence du Client. Microsoft peut mentionner les frais facturés pour un Produit Tiers spécifique sur la facture des Services en Ligne du Client si celui-ci le souhaite. Microsoft rejette toutefois toute responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard de tout Produit Tiers. Le Client est seul responsable des Produits Tiers qu’il installe ou utilise avec un Service en Ligne ou qu’il acquiert ou gère via une boutique en ligne Microsoft. L’utilisation par le Client de tout Produit Tiers doit être régie par la licence, les conditions de service et/ou de protection des données personnelles entre le Client et l’éditeur du Produit Tiers (le cas échéant).

Évaluations

LES ÉVALUATIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELLES QUE DISPONIBLES », comme indiqué dans la présente. Sauf indication contraire dans le cadre d’un contrat distinct, les Évaluations ne sont pas couvertes dans le SLA pour le Service en Ligne correspondant et peuvent ne pas être couvertes par des services d’assistance client. Nous pouvons modifier ou interrompre les Évaluations à tout moment sans préavis. Nous pouvons également décider de ne pas commercialiser un service d’Évaluation. Certaines Évaluations sont soumises à des conditions d’évaluation supplémentaires publiées par Microsoft.

Les « Commentaires » (suggestions, commentaires, idées ou savoir-faire, sous quelque forme que ce soit) concernant les services d’Évaluation sont fournis à Microsoft de manière volontaire. Microsoft n’est pas tenue de publier ou d’utiliser les Commentaires. En fournissant des Commentaires à Microsoft, le Client (et toute personne fournissant des Commentaires par l'intermédiaire du Client) concède de manière irrévocable et perpétuelle à Microsoft et à ses Affiliés, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle qu'il détient ou qu'il contrôle, une licence valable dans le monde entier, non exclusive, payée en intégralité, libre de redevance, transférable et pouvant être concédée en sous-licence leur permettant de créer, d'utiliser, de reproduire, de préparer, de distribuer, d'afficher et de présenter au public, de transmettre et de commercialiser de toute autre manière les Commentaires et de réaliser des œuvres dérivées basées sur ceux-ci (y compris en combinant ou en interfaçant des produits, services ou technologies qui utilisent ou incorporent des Commentaires avec d'autres produits, services ou technologies de Microsoft ou de tiers), sans attribution de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

Le Client garantit 1) qu'il ne fournira pas de Commentaires soumis à une licence imposant à Microsoft de concéder sous licence quoi que ce soit à des tiers en raison de l'exercice par Microsoft de l’un des droits visés ci-dessus sur les Commentaires du Client ; et 2) qu'il possède ou contrôle de toute autre manière tous les droits sur lesdits Commentaires et que ces derniers ne sont soumis à aucun droit appartenant à des tiers (y compris les droits à l'image).

Microsoft Entra ID Free

Comme décrit sur la page https://docs.microsoft.com/en-us/azure/active-directory/fundamentals/active-directory-whatis, la plupart des Services en Ligne incluent une instance de Microsoft Entra ID, une fonctionnalité d’authentification des utilisateurs basée sur le cloud (« Microsoft Entra ID Free »). Une fois que le Client a configuré et utilisé un premier Service en Ligne, cette instance de Microsoft Entra ID Free, telle que configurée par le Client pour ses utilisateurs, peut activer les fonctions d’authentification des utilisateurs pour chaque abonnement à un Service en Ligne acquis ultérieurement.

L’instance de Microsoft Entra ID Free du Client permettra également aux utilisateurs authentifiés d’interagir avec Microsoft ou un tiers dans des contextes extérieurs aux Services en Ligne (« Autres Services dépendants de Microsoft Entra ID »), notamment lorsque Microsoft ou ce tiers impose l’utilisation d’un compte utilisateur Microsoft Entra ID. En ce qui concerne l’utilisation de Microsoft Entra ID Free pour les Autres Services dépendants de Microsoft Entra ID, Microsoft reste responsable du traitement des données et cette utilisation de Microsoft Entra ID Free constitue une instruction du Client faisant autorité pour indiquer à Microsoft qu’une telle utilisation est autorisée. En ce qui concerne le fonctionnement de l’Autre Service dépendant de Microsoft Entra ID, reportez-vous à son contrat applicable et à sa politique de confidentialité pour déterminer le rôle du fournisseur de l’Autre Service dépendant de Microsoft Entra ID.

Évaluation concurrentielle

Si le Client offre un produit ou service concurrent à un Service en Ligne, en utilisant les Service en Ligne, le Client renonce à toutes restrictions en matière d'utilisation concurrentielle, et de tests d'évaluations applicables aux conditions régissant ses produits et services concurrents. Si le Client propose un produit ou un service concurrent d'un Service en Ligne et divulgue, directement ou par l'intermédiaire de tiers, des benchmarks ou des tests ou évaluations comparatifs (chacun étant désigné comme un « Benchmark ») de tout Service en Ligne, le Client devra, sur demande de Microsoft, fournir : (a) toutes les informations nécessaires pour reproduire ce Benchmark ; et (b) l'accès aux produits et services concurrents du Client pour que Microsoft, directement ou par l'intermédiaire de tiers, puisse effectuer et divulguer des Benchmarks. Si le Client ne compte pas renoncer auxdites restrictions de ses conditions d'utilisation et accepter celles-ci, le Client n’est pas autorisé à utiliser le Service en Ligne.

Administrations.

Si le Client est une entité publique, les conditions suivantes s’appliquent à tout Service en Ligne fourni gratuitement au Client :

Microsoft renonce à tout droit de rémunération par le Client pour le Service en Ligne.
Conformément aux lois et réglementations applicables, Microsoft et le Client reconnaissent que les Services en Ligne sont uniquement destinés à l'usage et aux besoins personnels du Client et ne sont pas fournis pour les besoins personnels ou à l'avantage de quelque employé du secteur public que ce soit.

Renonciation aux dispositions relatives à la protection du consommateur final

Le Client accepte de renoncer à tous les droits qui seraient autrement applicables en vertu du Code des communications électroniques européen (directive 2018/1972), article 102, paragraphes 1, 3 et 5 ; article 105, paragraphe 1 ; et article 107, paragraphes 1 et 3.

Traitement des données des Produits de Sécurité Microsoft

Les produits achetés par le Client peuvent partager des données, y compris les Données Client, entre les Produits tels que décrit dans la documentation du produit. Les données copiées sur un Produit sont régies par les Conditions relatives aux Produits applicables à ce Produit.

Disponibilité des Services en Ligne

Rendez-vous sur la page https://www.microsoft.com/en-us/microsoft-365/business/international-availability pour savoir dans quels pays et dans quelles régions les Services en Ligne sont disponibles.

Conditions d’achat des Services en Ligne

Les conditions d’achat de Services en Ligne suivantes s’appliquent :

Les modalités d’abonnement varient selon le programme d’achat. Au titre du programme Contrat Entreprise, les Clients ne peuvent s’abonner aux Services en Ligne hors Microsoft Azure que pour une durée s’étendant jusqu’à la date d’expiration de leur Accord de Mise en Œuvre (durée concomitante).
Si les Clients effectuent des achats de licences supplémentaires pour un Service en Ligne, la fin de l’abonnement relatif à ces achats supplémentaires sera celle de l‘abonnement existant pour ledit Service en Ligne. Cette disposition ne s’applique pas aux réservations Azure.
Les Clients ne sont pas autorisés à réduire le nombre d’utilisateurs ou de dispositifs couverts par leur abonnement aux Services en Ligne pendant la durée dudit abonnement, sauf si une telle réduction est autorisée par le contrat de licence du Client.
Les SL Utilisateur Module Complémentaire, telles que spécifiées dans la section Module Complémentaire de chaque section de produit respective, et de Passage à une Édition Supérieure doivent être acquises en vertu du contrat de licence au titre duquel la Licence Éligible ou la Utilisateur de base a été acquise. Les SL Utilisateur Module Complémentaire prennent fin à l’expiration de la SA couvrant la Licence Éligible ou de la SL Utilisateur Module Complémentaire . Les SL Utilisateur de Passage à une Édition Supérieure prennent fin à l’expiration de la SL Utilisateur de Passage à une Édition Supérieure ou de la SL Utilisateur de base, la première échéance s’appliquant.
Les SL Utilisateur sont facturés chaque mois.

Renouvellement des Services en Ligne

Les Services en Ligne à renouvellement automatique seront automatiquement renouvelés le jour qui suit l’expiration de la durée de l’abonnement, sauf si le Client refuse le renouvellement au plus tard trente (30) jours avant que l’abonnement prenne fin en prenant contact avec son revendeur. Les abonnements aux Services en Ligne pour les Clients Secteur Public et Éducation ne seront pas renouvelés automatiquement sauf si le Client choisit l’option de renouvellement automatique.