Services Professionnels

Les droits d’utilisation des Services professionnels par le Client sont soumis aux présentes Conditions relatives aux Produits. Néanmoins, si les Services Professionnels sont fournis dans le cadre d’un contrat distinct, alors les stipulations de ce dernier s’appliquent à ces Services Professionnels. En cas de conflit entre les présentes Conditions relatives aux Produits et tout contrat distinct, les stipulations ou le contrat les plus récents régissant les Services professionnels prévaudront. Si le contrat de licence en volume du Client est un Contrat-Cadre Global Microsoft datant d’avant septembre 2007 ou qui ne comprend pas de stipulations pour la fourniture des Services Professionnels et que le Client n’a pas signé d’autre contrat-cadre pour les Services Microsoft, les présentes Conditions relatives aux Produits s’appliquent à tout Service Professionnel acheté et utilisé par le Client.

Les conditions de protection et de sécurité des données relatives aux Données des Services Professionnels sont exposées dans le DPA. Lorsqu’il est utilisé dans les sections répertoriées ci-dessous, le terme défini « Services Professionnels » inclut les Services Professionnels Supplémentaires, et le terme défini « Données des Services Professionnels » comprend les données obtenues pour les Services Professionnels Supplémentaires.

Garanties ; Obligations des Parties

Microsoft garantit que tous les Services Professionnels seront assurés de manière professionnelle et avec diligence. Si tel n’est pas le cas et que le Client informe Microsoft d’un tel manquement sous quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la prestation, Microsoft choisira soit de fournir de nouveau les Services Professionnels, soit de rembourser au Client le prix payé pour ces services. Ce qui précède constitue le seul recours du Client en cas de manquement à la garantie des Services professionnels. Nonobstant ce qui précède, les Livrables qui sont fournis gratuitement le sont « EN L’ÉTAT » et « SANS AUCUNE GARANTIE ». Hormis la garantie limitée qui précède, Microsoft exclut toute garantie ou condition, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité marchande, de propriété, d’absence de contrefaçon, de qualité et d’adéquation à un usage particulier.

Le Client s’acquittera de ses responsabilités et obligations applicables pour soutenir l’exécution par Microsoft des Services professionnels. Le Client est seul responsable du test, du déploiement, de la maintenance et de la prise en charge des Livrables qui sont fournis ou recommandés gratuitement par Microsoft.

Règles de Bon Usage

Le Client ne doit pas (et n’est pas autorisé à) utiliser les Livrables :

• en violation d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision ou décret des pouvoirs publics ;
• en violation de droits d’autrui ; ou
• dans toute application ou situation où l’utilisation des Livrables pourrait entraîner la mort ou de graves blessures corporelles de toute personne, ou de graves dommages physiques ou environnementaux, sauf conformément à la section Utilisation à Haut Risque ci-dessous.

Utilisation à haut risque

AVERTISSEMENT :   Les technologies modernes peuvent être utilisées de manière nouvelle et innovante, de sorte que le client doit se demander dans quelle mesure son utilisation spécifique de ces technologies est sûre. Les Livrables ne sont pas conçus ni prévus pour soutenir une utilisation dans laquelle une interruption de service, un défaut, une erreur ou toute autre défaillance d’un Livrable pourrait conduire à la mort ou à des blessures corporelles graves de toute personne ou à des dommages physiques ou environnementaux (collectivement, une « Utilisation à Haut Risque »). En conséquence, le Client doit concevoir et mettre en œuvre les Livrables de sorte que, en cas d’interruption, de défaut, d’erreur ou de toute autre défaillance des Livrables, la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement ne descende pas en dessous d’un niveau raisonnable, approprié et légal, que ce soit de manière générale ou pour un secteur spécifique. Toute Utilisation à Haut Risque des Livrables par le Client se fait à ses propres risques. Le Client accepte de défendre, d’indemniser et d’exonérer Microsoft pour et contre tous les dommages, coûts et honoraires d'avocats et de conseils liés à l’Utilisation à Haut Risque du Client. L’obligation d’indemnisation susvisée s’ajoute à toute obligation de défense prévue dans le contrat distinct du Client et n’est soumise à aucune limitation ou exclusion de responsabilité contenue dans ces contrats.

Limitation de Responsabilité

Dans la limite permise par la réglementation applicable, la responsabilité totale de chaque partie pour toutes les réclamations relatives aux Services Professionnels sera limitée aux montants que le Client était tenu d’acquitter pour les Services Professionnels ou à la limitation de responsabilité du Service en Ligne avec lequel les Services Professionnels sont proposés, le montant le plus élevé étant applicable. En ce qui concerne les Services Professionnels et Livrables fournis gratuitement et les Livrables que le Client est autorisé à redistribuer à des tiers, sans obligation de paiement distincte à l’égard de Microsoft, la responsabilité de Microsoft est limitée aux dommages directs jusqu’à concurrence de cinq mille dollars US (5 000 USD). Aucune des parties ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable en cas de dommages accessoires, incidents, spéciaux, punitifs ou indirects, y compris la perte de jouissance, la perte de bénéfices ou l’interruption d’activité, quels que soient la cause ou le fondement de responsabilité invoqués, en relation avec les Services Professionnels ou les Livrables. Aucune limitation ni exclusion ne s’applique aux responsabilités découlant (1) des obligations de confidentialité d’une partie (sauf en ce qui concerne les responsabilités limitées aux Données Client et aux Données des Services Professionnels, qui restent soumises aux limitations et exclusions ci-dessus) ; ou (2) de la violation par une partie des droits de propriété intellectuelle de l’autre.

Droits d’Utilisation, de propriété et de licence

Correctifs

Les « Correctifs » sont des correctifs, des modifications ou des améliorations des Produits, ou leurs dérivés, commercialisés par Microsoft (comme les Service Packs) ou fournis par Microsoft au Client pour résoudre un problème spécifique. Chaque Correctif est concédé sous licence en vertu des mêmes conditions que le Produit auquel il s’applique. Si un Correctif n’est pas destiné à un Produit spécifique, les conditions d’utilisation éventuellement fournies par Microsoft avec le Correctif s’appliquent.

Œuvres Préexistantes

« Œuvres Préexistantes » désigne tout code informatique ou document écrit non basé sur du code élaboré ou obtenu de quelque autre manière indépendamment des Services Professionnels o du contrat de licence en volume du Client. Tous les droits relatifs aux Œuvres Préexistantes restent l’entière propriété de la partie qui fournit les Œuvres Préexistantes. Chaque partie est autorisée à utiliser, reproduire et modifier l’une quelconque des Œuvres Préexistantes de l’autre partie uniquement dans le but de remplir ses obligations dans le cadre des Services Professionnels. Si le Client choisit de divulguer son code source à Microsoft dans le cadre d’un contrat de Services Professionnels, alors avant une telle divulgation, le Client devra supprimer tout code source de tiers que le Client n’est pas autorisé à divulguer.

Licence des Livrables

Lors du paiement intégral des frais pour les Services professionnels ou sinon à la livraison, Microsoft accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et pour la durée des droits de propriété intellectuelle lui permettant de reproduire, utiliser et modifier les Livrables uniquement sous la forme livrée au Client et uniquement à des fins commerciales internes du Client, sous réserve et conformément aux présentes Conditions relatives aux Produits, aux conditions générales du contrat de licence en volume du Client et à toute déclaration de services convenue. Certains Livrables et contenus de tiers peuvent être fournis en vertu d’une licence distincte, par exemple une licence Open Source. En cas de conflit entre les présentes Conditions relatives aux Produits et tout contrat de licence distinct, la licence distincte prévaut en ce qui concerne les Livrables ou le contenu de tiers soumis à une telle licence distincte. Chaque partie se réserve tous les droits (et aucun droit n’est attribué à quiconque) qui ne sont pas expressément concédés par les licences susmentionnées.

Droits conservés

Les Produits, Correctifs et Livrables sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Microsoft se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes conditions.  Aucun autre droit n’est concédé ou implicitement accordé par voie de renonciation ou de préclusion.  Les droits d’accès au Logiciel ou d’utilisation du Logiciel sur un appareil n’autorisent pas le Client à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres éléments de propriété intellectuelle de Microsoft dans l’appareil proprement dit ni dans d’autres logiciels ou appareils.

Restrictions de Licence

Le Client ne doit pas (et n’est pas autorisé à) (1) reconstituer la logique d’un Produit, Correctif ou Livrable ni à le décompiler, le désassembler ou contourner ses éventuelles limitations techniques, sauf dans la mesure où la réglementation applicable ne permet pas une telle restrictions, (2) installer ou utiliser des technologies qui ne sont pas fournies par Microsoft d’une manière susceptible de soumettre les éléments de propriété intellectuelle ou la technologie de Microsoft à d’autres conditions de licence, ni (3) à contourner les restrictions techniques contenues dans un Produit, Correctif ou Livrable ou les restrictions figurant dans la Documentation des Produits. Sauf autorisation expresse dans un contrat distinct du Client et toute déclaration de services ou licence distincte convenue, ou encore dans la documentation du Produit, le Client ne doit pas (et n’est pas autorisé à) (1) dissocier et exécuter les composants d’un Produit ou d’un Correctif sur plus d’un appareil, utiliser des versions antérieures ou postérieures des composants d’un Produit ou d’un Correctif à des moments différents ou transférer les composants d’un Produit ou d’un Correctif de façon séparée ; ou (2) distribuer, concéder en sous-licence, prêter, louer, vendre, proposer de vendre ou autrement mettre à disposition tout Produit, Correctif ou Livrable, en tout ou partie, ou l’utiliser pour proposer des services d’hébergement à un tiers.

Commentaires

Les « Commentaires » désignent toute expertise et connaissance, y compris le savoir-faire industriel, ainsi que les commentaires, informations et suggestions concernant les Livrables, les Services Professionnels et les produits, technologies, services ou tout composant de ces derniers, qu’ils soient en version précommerciale ou commercialisés, de Microsoft ou du Client. Ni Microsoft ni le Client ne sont tenus de fournir des Commentaires à l’autre partie en lien avec les Services Professionnels, mais si une partie, à sa seule discrétion, choisit de fournir des Commentaires, les deux parties conviennent que la partie réceptrice devra être libre d’utiliser de tels Commentaires sans obligation. De même, dans la mesure où la partie fournissant les Commentaires détient ou contrôle les droits d’auteur ou de secret de fabrication concernant de tels Commentaires, cette partie concède à la partie réceptrice et à ses Affiliés une licence valable dans le monde entier, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance sur de tels droits de propriété intellectuelle pour : (1) créer, utiliser, modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées et autrement commercialiser les Commentaires dans le cadre des produits, technologies, services ou tout composant de ces derniers de Microsoft ou du Client, y compris, mais sans s’y limiter, les versions précommerciales ou commercialisées de telles offres ; et (2) concéder en sous-licence à des tiers les droits susmentionnés, y compris le droit de concéder d’autres sous-licences. Aucune des parties ne fournira de Commentaires soumis à des conditions imposant une quelconque obligation sur ou demandant une attribution par la partie réceptrice. Toute partie recevant des Commentaires reconnaît par ailleurs (1) qu’elle peut décider à sa seule et entière discrétion d’implémenter de tels Commentaires ; (2) qu’elle doit baser ses offres et plans marketing uniquement sur ses seules recherches et analyses indépendantes ; et (3) qu’elle assume tous les risques liés à la mise en œuvre de tels Commentaires.

Technologie non fournie par Microsoft

Le Client est seul responsable des logiciels ou technologies non fournis par Microsoft qu’il installe ou utilise avec les Services en Ligne, Correctifs ou Livrables, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque le Client demande à Microsoft d’utiliser ou de modifier un tel contenu de tiers.

Utilisation des Informations Techniques issues des Services Professionnels

Microsoft peut utiliser toutes les informations techniques obtenues dans le cadre de la fourniture des Services Professionnels à des fins de détection et de résolution de problèmes, d’amélioration des fonctionnalités des Produits, dans des Correctifs, ainsi que pour l’enrichissement de sa base de connaissances. Microsoft s’engage à ne pas mentionner le Client et à ne pas divulguer d’informations confidentielles du Client dans le cadre de cette utilisation.

Droits des Affiliés

Le Client peut concéder en sous-licence les droits d’utilisation des Livrables à ses Affiliés, mais ces derniers ne sont pas autorisés à concéder ces droits en sous-licence. C’est au Client qu’il incombe de s’assurer que ses Affiliés respectent les conditions de fourniture des Services Professionnels et le contrat de licence en volume du Client.

Administrations.

Si le Client est un organisme public, les conditions suivantes s’appliquent à tous les Services Professionnels fournis gratuitement au Client. Microsoft renonce à tout droit de rémunération par le Client pour les Services Professionnels. Conformément aux lois et réglementations applicables, Microsoft et le Client reconnaissent que les Services Professionnels sont uniquement destinés à l’usage et aux besoins personnels du Client et ne sont pas fournis pour les besoins personnels ou à l’avantage de quelque employé du secteur public que ce soit.

Disponibilité

Certains des Services Professionnels disponibles via les programmes de Licence en Volume Microsoft sont décrits ci-dessous.  Des Services Professionnels supplémentaires peuvent être disponibles et seront décrits dans l’Ordre de Services Entreprise du Client ou dans toute autre Déclaration de Services applicable.

Services de support technique Microsoft

Les Services Microsoft Support sont un ensemble de services de support d’entreprise complets.  Le Support Unifié ou Premier Microsoft, y compris les Services et Solutions Améliorés, sont disponibles à l’achat via le programme de Licence en volume Microsoft.

Support Unifié Microsoft 

Les services de Support Unifié sont vendus sous forme de packages et décrits dans le document de description des services applicable.  

• Les services de support Unifié Advanced et Performance sont fournis comme décrit dans la Description des Services de Support et de Conseil (Support & Consulting Services Description, « SCSD ») située à l’adresse https://www.microsoft.com/en-us/microsoftservices/support-consulting-services-description.
• Les services de support Unifié Entreprise sont fournis comme décrit dans la Description des Services de Support Unifié Entreprise (Unified Enterprise Support Services Description, « USSD ») située à l’adresse https://www.microsoft.com/unified-support-services-description.

Support Premier de Microsoft

Les services de Support Premier sont vendus sous forme de packages, comme décrit dans la Description des Services Entreprise (la « Description des Services ») située à l’adresse https://www.microsoft.com/en-us/microsoftservices/description-of-services.  

Services et Solutions Améliorés Microsoft pour le Support Premier et Unifié 

Outre les services fournis dans le cadre des packages du Support Unifié et des packages Premier, il est possible d’acheter les Services et Solutions Améliorés facultatifs suivants. Les Services et Solutions Améliorés sont disponibles moyennant des frais supplémentaires.  

• Ingénieurs Support Désignés (Designated Support Engineering, « DSE ») : les services DSE sont fournis comme décrit dans la description des services applicables (SCSD ou USSD).
• Les services Rapid Response sont fournis comme décrit dans la description des services applicables (SCSD ou USSD).
• Pour le Support Unifié uniquement : les services de Gestion des événements Microsoft Azure (Microsoft Azure Event Management, « AEM ») sont fournis comme décrit dans l’USSD.  
• Pour le Support Unifié uniquement : les services Office 365 Engineering Direct sont fournis comme décrit dans l’USSD.
• Les services Developer Support sont fournis comme décrit dans la description des services applicable (SCSD ou USSD).
• Pour le Support Unifié uniquement : les services de Support Stratégique Vital sont fournis comme décrit dans l’USSD.

Règles d’entreprise relatives aux Services Microsoft Support

Reportez-vous à la description des services applicable (SCSD ou USSD) pour connaître les règles et limitations applicables aux services de support technique achetés, en plus des éléments suivants :

• Les Services de Support Technique sont fournis dans le pays dans lequel le contrat de Licences en Volume a été signé.
• Contactez Microsoft pour l’achat de tout service de Support Unifié ou Premier supplémentaire qui n’est pas disponible à l’achat via le programme de Licences en Volume Microsoft.

Offres Microsoft Digital Advisory Services

Les offres Digital Advisory Service ne sont disponibles que pour les clients fédéraux américains. Le tableau suivant décrit les services inclus dans les offres Digital Advisory Services, disponibles chaque année pendant toute la durée du Contrat Licence en volume du Client :

Modules Digital Advisory Service

Le programme Digital Advisory comprend au moins un module de services Digital Advisory, comme documenté dans le Plan de Prestation de Services.

Prestations n’entrant pas dans le champ d’application

Les Services Professionnels du programme Digital Advisory n’incluent pas la résolution des problèmes ou l’assistance au dépannage, la révision de codes sources qui ne sont pas fournis par Microsoft ni aucun conseil technique ou architectural n’entrant pas dans le cadre des livrables mentionnés dans le Plan de Prestation de Services. Concernant les codes sources non fournis par Microsoft, les Services Professionnels de Microsoft se limiteront uniquement à l’analyse de données binaires, telles que le vidage du processus ou la trace du moniteur réseau.

Responsabilités du Client

Le Client accepte de coopérer avec Microsoft dans le cadre du programme Digital Advisory, y compris, sans limitation, de mettre à la disposition de Microsoft les représentants, le personnel et les ressources informatiques du Client, de fournir des informations précises et complètes et d’assurer dans les meilleurs délais les responsabilités affectées au Client par Microsoft. Les visites sur site des ressources Microsoft doivent faire l’objet d’un accord mutuel et le Client est tenu de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour raisonnables, comme défini par le Conseiller Numérique.

Offres de services professionnels Microsoft Viva Glint

Définitions

Clients Éligibles désigne les clients qui avaient un abonnement actif aux services Legacy Glint dans les 120 jours calendaires précédant l'achat de Viva Glint.

Utilisateurs éligibles désigne les utilisateurs qui ont une licence active pour Viva Glint Professional Services.

Services Legacy Glint signifie Glint Engage, Glint Engage et Lifecycle, ainsi que Glint People Success, comme indiqué dans les derniers formulaires de commande LinkedIn actifs du client, tels que définis sur https://www.linkedin.com/legal/l/lsa.

Période d'habilitation désigne la période allant de l'achat par le Client éligible de Viva Glint Professional Services jusqu'à la première des éventualités suivantes : 1) l'expiration de l'inscription du Client éligible à Viva Glint Professional Services ; 2) la migration des données du Client éligible des services Legacy Glint vers Viva Glint ; 3) la date à laquelle le Client éligible refuse la migration de ses données des services Legacy Glint vers Viva Glint ou 4) la résiliation de l’accord de mise en œuvre de Viva Glint, de l'accord de mise en œuvre de Viva Glint Professional Services ou du contrat de licence en volume du Client éligible.

Minimums d’achat

Les Viva Glint Professional Services ne peuvent être achetés que par les Clients éligibles qui ont acheté la quantité minimale de licences de base indiquée dans le tableau ci-dessous.

Éligibilité à Réduction

Les Clients peuvent signaler une réduction des licences pour Viva Glint Professional Services.

Habilitation à Legacy Glint

L'achat de certains Viva Glint Professional Services permet aux Clients éligibles de donner aux utilisateurs éligibles l'accès aux Legacy Glint People Science Services équivalents (comme indiqué dans le tableau ci-dessous) pendant la période d'habilitation.

L'accès et l'utilisation des services Legacy Glint par le client sont régis par les conditions énoncées dans les derniers formulaires de commande LinkedIn actifs du client pour les services Legacy Glint. Aucune condition de Microsoft, y compris, sans s'y limiter, les conditions relatives aux produits Microsoft, le DPA ou tout accord entre le client et Microsoft ne s'applique aux services Legacy Glint.